Organisation du service public de l'emploi

Je serai brève car le sujet a été amplement évoqué tout à l'heure. Avec cet amendement nous souhaitions supprimer, dans l'alinéa 30 de l'article 2, les mots : « , le cas échéant, les subventions des collectivités territoriales et autre organismes publics et ». Cependant, après ce que l'on nous a dit, nous avons bien compris qu'une telle suppr...

L'amendement n° 171, identique au n° 128, vise, pour les raisons que vient d'exposer M. Muzeau et pour d'autres, à la suppression de l'article 8 ter.

L'UNEDIC tient particulièrement à cet amendement qui replace le paritarisme au coeur de nos préoccupations, particulièrement au niveau régional. Le paritarisme au niveau national n'étant qu'une coquille vide, comme nous l'avons indiqué, nous vous demandons d'accepter cet amendement qui vise à renforcer le paritarisme au niveau régional.

Madame la ministre, cet amendement n'a rien à voir avec l'expérimentation que vous nous proposez. Ici, il s'agit pour nous de permettre aux régions de conclure avec l'État et les partenaires sociaux une convention ce n'est pas le bout du monde ! concernant notamment les modalités de l'élaboration du programme régional annuel de formation. I...

Il s'agit de préciser que le contrôle de la recherche d'emploi et l'application des sanctions relèvent exclusivement des services de l'État.

Un amendement semblable a déjà été repoussé lors de l'examen de l'article 2, après un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Il n'a donc aucune raison d'être accepté maintenant.

C'est un amendement de modification rédactionnelle du titre du projet de loi. Comme nous le disions en début de débat, le titre du projet ne correspond pas à la réalité. Nous proposons donc un nouveau titre : « Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public du placement et du service des prestations d'indemnisation des d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la motion d'irrecevabilité présentée hier, au nom de mon groupe, exprimait nos interrogations, nos inquiétudes, notre scepticisme. Les débats, au demeurant très constructifs et dignes (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui nous ont permi...

Nos débats et le rejet de nos amendements nous ont permis de vérifier que cette affirmation était fondée. Madame la ministre, votre projet ne garantit pas aux demandeurs d'emploi un équilibre entre leurs droits et leurs devoirs je fais allusion, en particulier, à la suppression de la procédure de recours des chômeurs. Oui, madame la ministre,...

Oui, nous pensons que votre projet est volontairement trop flou, tant sur le plan juridique que sur celui de l'organisation.

Oui, nous pensons que votre projet manque d'ambition, qu'il ne nous a pas éclairés explicitement sur la politique que vous vouliez mener, encore qu'on s'en doute de plus en plus. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne pouvons vous signer un chèque en blanc. Nous voterons donc contre votre projet. (Applaudissements sur les bancs du...

Cet amendement vise à modifier les missions du service public de l'emploi, en intégrant, en cohérence avec les dispositions de l'accord des partenaires sociaux, les missions d'orientation, indissociables des actions de formation et d'insertion. Nous savons tous que l'orientation pèse de manière quelque peu négative sur les politiques de l'emplo...

Cet amendement a pour objet de préciser que l'on conserve la désignation en vigueur de l'organisme chargé de l'assurance chômage, tel que défini par le code du travail, afin d'apaiser les inquiétudes des organisations syndicales.

L'amendement n° 88 est identique. Nous posons cependant la question de la représentation des maisons de l'emploi. Par qui seront-elles représentées ? Mme Dalloz a proposé M. Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit une bonne idée.

Je ne mets nullement en doute les qualités personnelles de M. Anciaux, que je connais depuis très longtemps ! (Sourires.)

La Commission de labellisation a beaucoup de progrès à faire. Désigner d'emblée une personne à la tête d'une instance avant d'avoir discuté de la pertinence de ce choix ne me paraît pas raisonnable

Cet amendement revêt à nos yeux une importance particulière. Il éclaire votre politique d'un jour nouveau en évoquant un problème dont le Gouvernement parle très peu : les emplois précaires. Pourtant, si le chômage baisse, la précarité explose. C'est un fait que personne ne peut nier. Nous proposons donc de préciser les missions du Conseil nat...

Monsieur le président, nous maintenons notre amendement car nous estimons que le problème est crucial. Accepter notre proposition aurait permis à la commission et au Gouvernement de montrer leur volonté de conforter l'accord signé par les partenaires sociaux. Quelle place le texte qui nous est soumis accordera-t-il donc au respect des accords ?...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi improprement appelé « réforme du service public de l'emploi ». Car si nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une réforme du service public de l'emploi qui ne fonctionne pas aujourd'hui en France, celle qu...

Pays européens pour qui le Président de République prétend devenir un modèle en toute modestie !