145 interventions trouvées.
Ne faudrait-il pas créer un lien entre vos associations et la personne qui reçoit la plainte ? Que penseriez-vous d'une modification législative permettant au policier ou au gendarme de protéger immédiatement celle qui ose dire qu'elle veut partir ? La situation devient dangereuse pour la femme lorsqu'elle décide de quitter son domicile.
En matière de logement, les disparités territoriales, vous l'avez souligné, sont immenses. Cependant, la question des violences conjugales est spécifique : la personne est placée dans une situation d'urgence et doit trouver dans les 24 heures une solution, sous peine de se mettre en danger, elle et ses enfants. Or la complexité des lois consti...
Au moment de l'élection des députés juniors, un travail est réalisé dans les classes de CM2 sur la représentation nationale. Lorsque nous nous rendons dans les classes, nous faisons un peu d'histoire des institutions.
Vous avez indiqué que les plus grandes avancées, pour la promotion de la place des femmes dans la société et l'histoire, se trouvaient dans les programmes scolaires des lycées professionnels. Or ceux-ci me semblent bien abstraits pour des élèves pré-adultes ils ne sont plus tout à fait adolescents. Le passage des études de quatre à trois ans ...
La réforme du lycée ne peut être menée sans aborder la question de la formation professionnelle des enseignants. Je suis opposée à la réforme des IUFM proposée aujourd'hui. Il me paraît très important d'évoquer ce thème qui a été mis en avant lors des assises lycéennes, pendant lesquelles les lycéens étaient très mobilisés. Le rapporteur précon...
Je vous remercie d'avoir rappelé à quel point le milieu de la fonction publique est à la fois hiérarchisé et fermé. En ce qui concerne la catégorie C de la fonction publique dont les personnels sont largement féminins il est souvent très difficile de déterminer la source d'un conflit et les syndicats ont le plus grand mal à peser sur les d...
Merci beaucoup de votre éclairage. Les femmes savent très bien que ce qu'elles vivent est illégal, mais aussi que l'arsenal juridique pour les défendre n'existe pas. Je reviens sur le problème de la preuve, s'agissant des « pressions financières » et de « l'isolement social », mentionnés dans votre définition. Avant la violence physique, le lo...
Je pense qu'il y a dans ces exemples matière à enrichir votre proposition de définition en s'appuyant sur ce type d'éléments car le chantage, les insultes, les injures seront toujours difficiles à prouver.
Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué votre intention d'élargir l'accès aux groupements d'employeurs aux collectivités territoriales. Cela ouvrirait une brèche sans précédent dans le statut des personnels de ces collectivités et entraînerait une précarisation des emplois, contraire à la volonté que vous affichez d'en faciliter le maintien e...
Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Vous dénoncez le fait que les services de police, notamment, ne disposent pas des bons outils de repérage. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Les policiers, notamment, ont du mal à appréhender, lorsque quelqu'un vient porter plainte, ce qui relève ou non du pénal. Avez-vous d'autres outils à nous proposer, pour que le mal-être soit entendu, sans qu'il faille obligatoirement passer par le poste de police ?
Que devons-nous modifier dans la loi ?
Nous avions déjà soulevé ce point en 1968 : les choses n'ont donc pas évolué. Nous dénoncions alors le fait que les étudiantes n'avaient pratiquement aucun recours lorsque leurs travaux avaient été « pillés ». Aujourd'hui encore, me disent-elles, elles ont très peu droit à la parole pour dénoncer l'exploitation de leurs publications alors que ...
Ne serait-il pas possible d'inclure dans la loi de 2006 l'obligation pour le policier ou le gendarme qui reçoit la plainte de proposer systématiquement une aide juridictionnelle ?
Bien des progrès sont encore à faire Des infirmières de CHU m'ont ainsi parlé de maris qui prétendent venir honorer leur épouse à l'hôpital le soir même de leur accouchement Or, elles ne disposent d'aucun texte pour dénoncer ce type de pratiques.
Ne serait-il pas possible d'évaluer concrètement et de manière transversale les conséquences des violences à l'égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.
Ne serait-il pas possible d'évaluer concrètement et de manière transversale les conséquences des violences à l'égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.
J'ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c'était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu'elles décidaient un jour de partir.
J'ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c'était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu'elles décidaient un jour de partir.
Il est également nécessaire de prendre en compte les disparités régionales. Les réponses aux phénomènes de violences peuvent être très différentes d'un point du territoire à un autre.