Réforme de l'hôpital

Mais nous avons toujours été très clairs sur ce point ! Quand la direction d'un établissement privé choisit d'assumer une ou des missions de service public, on pourrait imaginer qu'elle fasse preuve d'un état d'esprit correspondant à celui du service public et qu'elle respecte les règles qui le régissent on ne lui en demandera pas tant. Mais...

Nous touchons ici un point fondamental. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, il concerne toute la philosophie du texte, dont je crains malheureusement que nous ne l'ayons trop bien comprise. J'ai lu, par exemple, ce qu'a écrit le rapporteur sur cet article 1er. Il nous dit que les établissements publics ne seront plus, désormais, définis ...

faute de quoi les établissements privés assumeront uniquement les charges les plus prestigieuses ou les plus rentables. L'exemple de la chirurgie de la main est particulièrement juste. À Bordeaux, nous avons l'exemple de la chirurgie du rachis, qui pourrait alors, selon ce projet de loi, ne plus être assurée à l'hôpital public et être transfé...

Cet amendement nous paraît tout à fait important, puisqu'il vise à créer le statut d'établissement de santé d'intérêt collectif pour les établissements de santé qui s'engagent à respecter, dans l'exercice de leurs missions, les garanties attachées aux missions de service public. Cette disposition est indispensable pour affirmer le statut de ces...

Nous sommes très satisfaits de cette prise en compte de notre préoccupation, dont vous avez compris le caractère profond, positif.

Nous apprécierions si cette visite dont vous parlez s'avérait être un complément par rapport à la visite de conformité initiale. Permettez-moi, madame la ministre, de profiter de ce questionnement pour vous faire part du problème supplémentaire auquel nous nous heurtons en radiothérapie. Nous manquons de radiophysiciens, qui sont pourtant les ...

Les préoccupations de M. Préel, non plus que les nôtres, ne sont aucunement satisfaites, comme nous l'avons déjà dit. Il n'y a aucune garantie que le noyau dur des missions de service public soit transféré en même temps que l'une ou l'autre. Cela déséquilibre la charge entre les établissements hospitaliers : entre les hôpitaux et les cliniques,...

Nous nous réjouissons de l'avis favorable de la commission. Le début du texte imposait cette mention des associations de lutte contre l'exclusion. Elles ont un rôle majeur, qu'il convient de ne pas oublier ni de négliger. Il importe donc de les associer.

Cet amendement vise à compléter la liste des missions de service public eu égard au développement des soins ambulatoires. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, après l'alinéa 19, insérer les précisions suivantes : « La participation à des filières de soins et d'accompagnement ou à des dispositifs de coordination des prises en charge qu...

Je souhaite centrer mon intervention sur ce que j'appellerai, si vous me permettez l'expression, les « rapports adultères » entre projet médical et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Je considère que seuls les rapports d'un établissement de santé avec le projet médical sont légitimes. Ce texte provoque en effet une sorte de gêne puis...

Cette précision est importante. Il est essentiel de montrer que nous ne sommes pas seulement dans une logique de moyens mais aussi de besoins. Nous ne dirons jamais assez que c'est l'objectif principal de notre système de santé que d'y répondre. (Les amendements identiques nos 265, 859 et 1094 sont adoptés.)

Nous proposons, nous aussi, d'augmenter cette contrainte puisque les missions de service public font l'objet, par définition, d'une obligation républicaine et que l'établissement a accepté de les remplir. Je pense que ce montant maximum est en effet légitime.

Là plus que partout ailleurs, le problème de la proximité est important. Dans la pratique cancérologique, qui inclut malheureusement les soins palliatifs, la possibilité pour une patient de retourner à domicile est très différente selon que sont ou non mis en place des soins d'hospitalisation à domicile. Dans cette période où le temps est compt...

Je me réjouirai de voir rétablie cette partie du texte. Nous avons émis sur tous les bancs un avis positif sur ce qui relève pour une fois d'un investissement humain, qui n'utilise pas de techniques ou de thérapeutiques coûteuses, mais demande beaucoup de personnel d'accompagnement. Permettez-moi d'y voir un hommage rendu à l'investissement ind...

Loin de nous, madame la ministre, l'idée de vouloir polémiquer. Il ne s'agit pas d'une pathologie mais, si l'on fait preuve d'un certain pessimisme, c'est le rendez-vous, comme l'a indiqué Mme Génisson, de chacune des pathologies que vous avez citées. Les familles des malades d'Alzheimer ne considéreront pas comme choquant que les soins pallia...

Bien sûr. Pourtant, développer les soins palliatifs, c'est une manière de revaloriser l'engagement des personnels et l'investissement humain, dont nos sociétés, à quelque niveau que ce soit, et même en dehors des hôpitaux, ont besoin.

Cet article est important puisqu'il concerne la place des médecins et des soignants au sein de l'établissement de santé, en l'occurrence de l'hôpital. Tant de choses ont été excellemment dites que je focaliserai mon attention sur un seul point, particulièrement sensible : la sécurité et la qualité des soins. Vous avez déclaré, madame la minist...

que nous ne nous entendrions pas avec le personnel hospitalier, que nous risquions de le contrarier. Or les déclarations du groupe UMP sur la sécurité ont produit un effet délétère auprès des hospitaliers.

Je pense aussi à la déclaration de M. Juvin qui a affirmé que 10 000 ou 13 000 patients mouraient chaque année à l'hôpital à cause d'erreurs médicales. Cette déclaration très grave confond plusieurs éléments. Les erreurs existent et tout le monde a conscience que le métier de médecin hospitalier est un métier à haut risque : il faut pouvoir l'...

On a aussi parlé de sanctions. Or, en la matière, que faut-il envisager ? La loi devrait le prévoir et la totalité des établissements de santé devraient être concernés. C'est la déclaration qui est importante, car elle permet l'analyse.