Réforme de l'hôpital

Nous souhaitons associer le président de la commission médicale d'établissement à la signature du contrat de pôle par le directeur, signature qui doit se faire sur la base du projet d'établissement. Il s'agit, là encore, d'impliquer davantage le personnel médical.

Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.

Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec ...

Nous reprenons, avec l'amendement n° 1982, un débat engagé hier et sur lequel Mme la ministre a laissé entrevoir des perspectives assez positives, notamment la volonté de reconnaître que les professions de sage-femme et de maïeuticien sont dotées d'un pouvoir médical partiel. Cela nous amène logiquement à proposer que la révocation des membres ...

Nous insistons à notre tour sur l'articulation indispensable entre le volet universitaire et le volet médical des CHU, et souhaitons également que les doyens soient admis à siéger au directoire.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les conditions dans lesquelles le projet médical d'établissement est arrêté. Il serait élaboré en trois étapes : en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et en accord avec le président de cette dernière. Je me permets de faire remarquer que « en accord » ne su...

La question importante est en effet celle qui vient d'être posée. En quoi consiste exactement la politique d'intéressement ? Celle qui existe déjà, madame la ministre, concerne seulement les services, et non l'ensemble du personnel.

Dans les établissements privés, en revanche, la politique individuelle d'intéressement permet de distribuer à chaque médecin des parts qui varient selon l'activité. De quoi parle-t-on exactement ? De l'intéressement des pôles et des services ou de l'intéressement individuel des personnels ?

Il s'agit d'associer le personnel à l'organisation interne de l'établissement sur la base du projet médical, et de prévoir l'accord du président de la commission médicale d'établissement pour la conclusion des contrats de pôle. Comme M. Debré, j'estime que l'accord n'expose pas au blocage ; comment imaginer, au sein de l'établissement, une poli...

Avec l'article 6, nous en venons à un point d'achoppement essentiel. Au fond, ce n'est pas du directoire qu'il est question, mais de l'omnipotence de son directeur, puisqu'il est la seule personne douée d'une quelconque autorité les autres semblant être ses assistants, y compris le président de la CME, que l'on pourrait appeler directeur-adjo...

Pourquoi ne pas envisager une permutation, en effet ? (Sourires.) Quoi qu'il en soit, le directeur aura la chance, lui aussi, de pouvoir être révoqué sans autre forme de procès s'il déplaît, ou s'il n'atteint pas les objectifs qui lui ont été assignés. Ainsi, vous créez à l'hôpital une structure strictement pyramidale et hiérarchique. Non seul...

Les médecins ont l'habitude d'être considérés comme des gens responsables et matures je regrette que M. Debré ne soit plus là.

Peut-être est-ce pour cette raison qu'il n'a pas été nommé ministre de la santé. M. Debré, s'il se trompe et place sa pince sur le mauvais vaisseau, risque le trépas de son patient.

C'est très important : nous sommes tous ici pour nous assurer que les hôpitaux fonctionnent. Les médecins, qui ont l'habitude d'être considérés comme des personnes matures et responsables, ne se laisseront pas caporaliser de la sorte !

Ce fonctionnement pyramidal, dominé par une personne dépourvue des compétences et des connaissances médicales, et non soumise à l'obligation de concertation, ne pourra que susciter des problèmes. Même en Sarkozie, il sera très difficile de faire fonctionner des hôpitaux sans les médecins !

Pour avoir écouté attentivement tout à l'heure les paroles de Mme la ministre, je pense que suis en train d'atteindre une sorte d'Annapurna de la vie parlementaire. Elle a en effet annoncé qu'elle se prononcerait favorablement sur cet amendement qui consiste à préciser par décret le rôle, le statut et les missions du président de la commission ...

Nous avons montré, hier, combien le fait d'être sans logis ou de vivre dans des conditions sociales médiocres modifiait, voire alourdissait la prise en charge des patients, d'où notre volonté d'insister sur ce point. La considération s'impose non seulement du point de vue humain mais également des points de vue financier et médical, en raison d...

Monsieur le président, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 1091 du fait que les précisions qu'il vise à inscrire dans le texte sont essentielles pour éviter toute confusion fâcheuse entre domicile et lieu de vie. Les EHPAD ne sont pas, en effet, les seuls établissements concernés : il existe plusieurs formes d'établissements médico-...

Nous sommes effectivement gênés qu'il soit possible d'exercer une mission de service public sans assurer un socle de mission de service public.