Réforme de l'hôpital

Mais il faut donner une couleur à ce texte, si vous me permettez l'expression, et ces mots y contribuent. Voilà pourquoi nous nous réjouissons de l'attitude de Mme la ministre.

Je me réjouis tout d'abord, madame la ministre, que vous vous référiez à cet auteur girondin, qu'il serait sans doute utile d'évoquer plus souvent dans cet hémicycle. Je me réjouis également de cette démarche que l'on qualifierait en d'autres lieux de « participative » : des propositions sont formulées, elles sont acceptées, un engagement, don...

L'imprécision de la rédaction de cet article nous pousse à exprimer des réserves, en particulier sur la proportion des praticiens libéraux au sein des services, qui risquent d'être déséquilibrés. Cette disposition appelait des précisions et des limitations. En leur absence, je serais assez favorable à cet amendement.

Madame la ministre, la question de la place de la commission médicale d'établissement, et par conséquent celle des médecins, revient comme un leitmotiv sur tous les bancs. Nous l'avons déjà évoquée bien souvent, mais c'est presque un devoir d'y revenir, tant elle est essentielle au bon fonctionnement de tous les établissements de santé, et, bie...

On ne peut qu'approuver les propos de M. Mallot et le principe de la certification des comptes : comment ne pas demander à l'hôpital ce que l'on demande à une modeste association ? Je souhaite néanmoins que ces comptes, une fois certifiés, soient présentés aux personnels afin de leur donner une meilleure perception financière de leur activité....

Nous sommes nombreux à partager les mêmes interrogations. Je vais vous faire une confidence : j'ai des amis médecins cela se comprend , des amis médecins de CHU cela se comprend aussi , mais j'ai même des amis médecins de CHU et de droite !

Et ceux-ci me disaient récemment : « Tout ne va bien dans les hôpitaux. Les directeurs ne sont pas au niveau. Les surveillantes passent du temps dans des réunions qui ne leur servent à rien. Cela ne peut pas durer. Il nous faut des managers ! » Mais je me pose deux séries de questions. D'abord, il en est des managers comme de La Poste : ce n'e...

C'est vrai qu'il devient difficile, madame la ministre, d'entendre toujours tout et son contraire. Vous nous avez dit tout à l'heure que l'objet même de ce texte était de mettre la profession médicale au coeur de la réforme de l'hôpital ; mais à chaque fois que nous voulons seulement l'associer, lui donner sa place, donner une justification à s...

un seul caporal, si certains le souhaitent , en arriverons-nous, madame la ministre, et c'est une question assez grave, à ce que la responsabilité pénale du directeur de l'hôpital soit engagée en cas de problème, s'il y a une erreur médicale, s'il y a une erreur dans le soin du fait de la surcharge de travail ? Quant à la tirade de M. Bur...

La faute à qui ? Qui a réformé tous les ans ? Quel aveu d'échec ! Vous devriez vous cacher sous vos pupitres, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai une légère dissension avec M. Le Guen : le président ne prend pas son stylo, il met seulement en ordre ce que d'autres ont écrit ou dicté Avec cette formule très forte de « sous l'autorité », je suis certaine d'être accueillie dans mon propre hôpital avec chaleur ! Vous aviez raison, monsieur Bur, de dire que nous cherchons à nous rapproc...

Je me permets de rappeler simplement le sens des mots. Si l'on voulait signifier que le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical, mais pas seulement, il faudrait dire « en particulier ». « Notamment » signifie seulement : « il est nécessaire de le noter ». C'est donc un sens tout à fait différent. L'habitude s'est répandue dans la...

Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez...

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il montre bien les liens entre le directeur de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement public. Permettez-moi, parce que c'est trop important, d'expliquer à nos collègues comment on peut assécher une activité à l'hôpital puis la transférer, en prenant l'exemple de la chirurgie ...

Bordeaux est un exemple que j'ai décidé de citer, en effet. Une fois que ce service ne peut plus exercer convenablement sa fonction, ce directeur, passé à la concurrence dans un établissement privé, peut tout à fait y en ouvrir un. Le monde libéral n'est pas tout à fait celui des Bisounours, sa réalité est bien plus cruelle. Quand on siège su...

Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine. J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme dans un sens non péjoratif de l'hôpital et de transfert de...

M. Le Guen a déclaré que cet article, si ce n'est le projet de loi dans son entier, avait été élaboré de manière non précautionneuse. J'ajouterai qu'il a aussi été rédigé de manière imprécise, ce qui est source de nombreuses ambiguïtés. Un exemple parmi d'autres : à l'alinéa 3, il est curieusement écrit que « le directeur général de l'agence ré...

Nous avons déjà évoqué cette question hier. Je dois solliciter votre bienveillance, monsieur le président : nous trouvons sur nos bureaux des mini-liasses en désordre, et la feuille jaune est caduque ! Nous sommes mis à l'épreuve !

Il n'est pas souhaitable de laisser la composition du directoire à la fantaisie du directeur. Nous proposons donc qu'il soit composé de cinq membres, sept dans les CHU, dont son président, son vice-président et, ce qui nous paraît indispensable, le directeur des soins infirmiers. Les autres membres seront désignés par l'instance représentative ...

Notre amendement 1046 tend à préciser que le personnel qui peut faire partie du directoire est le personnel « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique. »