Interventions en hémicycle de Michel Zumkeller

Ces deux amendements sont relatifs aux bureaux d'exécution des peines, et principalement en matière de justice des mineurs. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur le sujet. L'amendement n° 6 est assez simple. Actuellement, trois cas peuvent se présenter. Premier cas : le BEX a été mis en place. C'est malheureusement très rare, et c'est p...

Je suis tout à fait prêt à retirer mes amendements. Mais je crois qu'effectivement, le fond du sujet est là. Je rappelle quand même au rapporteur que ces amendements ne sont pas nés de mon imagination. Ils sont issus de mon rapport, ainsi que de nombreuses rencontres sur le terrain, qui ont fait ressortir les deux questions que j'ai soulevées....

Cet amendement a pour but d'établir une sorte de méthodologie pour les relations entre les différents intervenants magistrats et personnels des centres éducatifs afin qu'en cas d'incident, les choses puissent être clarifiées et des réponses apportées le plus vite possible. C'est avant tout une demande des personnes qui travaillent dans ces...

Si cette circulaire date de 2008, et je vous fais entièrement confiance sur ce point, monsieur le rapporteur, je vous rappelle que le rapport que nous avons rendu date du mois de juin 2009 : or c'est lors des auditions effectuées pour le préparer que les intervenants nous ont dit qu'il n'y avait pas de méthodologie. Je veux donc bien retirer l...

Cet amendement a pour objet de remplacer l'obligation de recourir à un huissier pour pouvoir donner congé dans le cadre d'un bail commercial par le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne s'agit pas de remettre en cause la compétence des huissiers et la sécurité juridique qu'ils apportent, mais il suffit de constater qu...

Cet amendement est double. Il vise tout d'abord à porter à deux ans le délai dont disposent les communes à la suite de l'exercice de leur droit de préemption. Cette proposition a déjà fait l'objet d'un accord du Sénat et de l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, mais le ...

Cet amendement, qui concerne les pré-enseignes, va un peu à rebours des amendements qui viennent d'être défendus. Si chacun comprend bien la nécessité de limiter la publicité et d'éviter toute pollution visuelle, les pré-enseignes me paraissent toutefois devoir être traitées à part, pour peu qu'elles soient réservées à des activités très partic...

Je retire donc l'amendement n° 57. (L'amendement n° 57 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux...

Puisque nous sommes en train de revoir les règles applicables en matière de publicité, il me semble important de compléter les différentes sanctions prononcées en cas de manquement à ces règles. La sanction financière, si elle doit exister, n'est pas la seule possible. Je propose donc qu'en cas de non-respect des règles, l'annonceur ne puisse p...

Défendu.