Interventions de Michel Voisin
299 interventions trouvées.
Je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir inscrit dans le projet de loi de finances initial la retraite mutualiste du combattant même si, au cours des derniers exercices, les parlementaires en obtenaient le bénéfice par amendement. Je regrette cependant qu'on soit passé du 1er janvier au 1erjuillet pour l'octroi des points supplé...
Il existe un régiment, basé à Lyon, qui est spécialisé dans les actions civilo-militaires. Avez-vous une idée des résultats et du coût de son engagement dans les opérations extérieures ?
C'est une reconnaissance, quand même !
Là où l'on a ses racines, l'on vit bien
Vos propos sont beaucoup plus forts qu'en commission !
Le seul fait de présenter ce texte est un signe d'humanité.
Alors votez-le !
Ceux qui ont quelque pratique dans le domaine du contradictoire savent que l'on écoute l'ensemble des parties au cours de l'instruction, et que celles-ci n'interviennent plus au moment de rendre la décision. C'est une raison juridique qui a conduit la commission à donner un avis défavorable à l'amendement, car il s'agit d'une procédure définie ...
Il faut arrêter !
Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires réalisés par la France, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par ces essais à certaines personnes. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le ministre ait tenu les engagements qu'il avait pris en ce domaine. Dès l...
-président de la commission de la défense. Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, monsieur Gremetz !
Attendez la suite, monsieur le ministre : je comptais précisément vous remercier de l'avoir fait et formuler le voeu que cela donne des idées à certains de vos collègues !
L'indemnisation reposera sur des principes d'équité, c'est-à-dire une juste indemnisation des cas justifiés, et de transparence, avec l'ouverture par le ministère de la défense de ses archives, dans le respect des procédures prévues à ce titre. Ce projet de loi est novateur en ce que le demandeur n'aura pas à prouver le lien de causalité entre...
Nous approuvons le choix retenu par le ministre, car l'amiante est à l'origine de maladies qui frappent des personnes issues d'un très grand nombre de secteurs, ce qui n'est pas le cas des essais nucléaires, où seul l'État est responsable. Nous pouvons prendre acte du fait que le ministre de la défense a annoncé que des crédits budgétaires ser...
-président de la commission de la défense. Quelle tristesse !
La liste n'est pas exhaustive !
Sous la législature 1997-2002, alors que la commission de la défense était présidée par Paul Quilès, une commission d'enquête sur ce sujet avait été créée et sa présidence confiée à Mme Rivasi. À l'époque, on avait procédé au rappel de tous les militaires ayant servi soit en Algérie sur les lieux des essais nucléaires, soit dans le Pacifique, n...
La conclusion de la commission d'enquête était que le nombre de personnes concernées était assez peu important.
C'était même uniquement une zone de stockage.
Puisqu'on est dans une phase de procédure, il ne peut s'agir d'expertises indépendantes, mais d'expertises judiciaires.
