Interventions de Michel Vergnier

Très bien !

C'est faux !

Je tâcherai d'être bref, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je m'indigne à nouveau avec véhémence au sujet des conditions d'examen de ce texte. Si vous nous avez déjà habitués à l'approximation, l'improvisation, la précipitation, vous atteignez ici un niveau supplémentaire. Il nous a été impossible, en commission, d'examiner plusieurs amendements importants du Gouvernement à cause ...

La question est de savoir si on a besoin d'une telle loi !

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps passe, mais rien ne change. Je pourrais reprendre les propos que j'ai tenus ici le 4 mai dernier et vous dire que ce projet de loi constitutionnelle, même modifié par le Sénat, reste inutile et dangereux. Une révision constitutionnelle n'est pas la réponse adaptée à la ...

Je pense au bouclier fiscal et à l'ISF, par exemple, qui ont parfaitement illustré les contradictions que vous avez énoncées. Vous essayez encore aujourd'hui de vêtir votre réforme d'habits vertueux pour dissimuler la politique d'injustice fiscale et sociale qui est la vôtre. Vous dessaisissez un peu plus le constituant de la réalité de son po...

Vous faites de la brasse coulée !

Étant donné son moindre coût, l'ATMEA ne représente-t-il pas l'avenir plus que l'EPR, qui semble rencontrer quelques difficultés à l'exportation ? À combien s'élève le coût du retard pris dans le développement des réacteurs de troisième génération ? J'oserai, pour finir, une question locale. Votre entreprise a récemment fait l'objet d'une pla...

Présidez, président, nous vous faisons confiance !

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le 1er mars 2011, je vous faisais part de mon inquiétude concernant le financement des hôpitaux de proximité. Vous m'avez répondu : « Rien de ce que vous dites, absolument rien ne correspond à la réalité et l'hôpital aura l'année prochaine plus de moyens. Le développement des missions...

C'est un tour de passe-passe !

Et pourquoi pas ?

C'est vrai.

Nous n'avons eu de cesse de dénoncer le bouclier fiscal tel qu'il nous est présenté depuis quatre ans.

Au début, nous étions un peu seuls et puis, au fil des semaines et des mois, notre avis sur cette mesure fiscale totalement injuste a rencontré un peu plus d'écho, au centre et à droite. Malgré tout, le chef suprême indiquait très clairement qu'il ne fallait pas faiblir et qu'il ne fallait pas pénaliser l'électorat pour lequel il avait beaucoup...

Pourtant, des financements existent. La Cour des comptes vous a indiqué que 15 milliards étaient disponibles très rapidement. Mais non, vous persistez et vous signez. Nous aussi, nous persistons et nous signons en vous disant que vous persistez dans l'erreur.

Je veux, en défendant l'amendement CF 151, redire notre opposition à cette réforme. Le problème n'est pas celui de l'existence même de l'ISF, mais l'injustice fiscale que le Gouvernement masque par une pseudo-réforme. Vous traînez comme un boulet une décision prise il y a quatre ans, et cherchez à vous débarrasser de l'entrave à un an d'une gra...

Lors de la discussion du projet de loi Dutreil, notre groupe avait déjà exprimé son opposition au régime fiscal des pactes d'actionnaires, notamment par la voix d'Éric Besson, qui disait alors tout le mal qu'il pensait du Gouvernement. L'article 5, loin d'améliorer ce régime, le rend plus injuste encore ; de surcroît, le financement n'est pas ...