Interventions en hémicycle de Michel Vaxès

Je serai bref, mais je voudrais réagir à l'intervention de notre rapporteur. Il ne s'agit certes pas de nier la clairvoyance des Marseillais, mais encore faudrait-il bien mesurer la portée de leurs propositions. J'ignore si le planning familial faisait partie des associations pouvant être consultées, même si on peut imaginer que c'était le cas....

Si vous ne voyez que la différence biologique, c'est déjà un aveu ! (Les amendements identiques nos 71 et 79 ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture nous a été présenté comme un texte principalement technique destiné à renforcer la sécurité juridique, à simplifier les procédures et à moderniser...

J'avoue avoir quelque difficulté à comprendre comment cette proposition d'amendement s'intègre dans l'alinéa 3. Il me semble qu'elle introduit une ambiguïté.

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. » Je suppose que le colloque singulier qui...

J'ai toujours des difficultés à comprendre ce débat. L'article 9 obéit en effet à une logique et précise dès le deuxième alinéa qu'il s'agit d'affection d'une particulière gravité. J'en rappelle les termes : « Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris, l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in...

Je partage les préoccupations de notre collègue Aurélie Filippetti. Il ne s'agit pas de faire de procès d'intention sur les motivations que peuvent traduire ces amendements, même s'ils arrivent après d'autres plus explicites à cet égard. Ces amendements me préoccupent car ils posent eux aussi la question de l'avis éclairé des personnes concerné...

Les situations de ces personnes, qui viennent d'apprendre qu'elles auront sûrement un enfant présentant une pathologie extrêmement sérieuse, ne sont pas identiques. Les structures de prise en charge du handicap, indépendamment du fait qu'elles sont très inégalement réparties d'une région à l'autre, sont aussi reconnaissons-le souvent défici...

Je pose la question. Pour offrir une information complète, il faut être en mesure de le faire. Au-delà, la réponse qu'apportera telle ou telle personne dans cette situation sera différente selon le statut social. Je peux comprendre et même défendre l'accueil de la différence au sein d'une famille. Si je ne suis pas intervenu dans le débat sur ...

Je ne veux pas allonger le débat et répondre ainsi à l'invitation du président de la commission spéciale à être le plus bref possible afin de ne pas épuiser le temps imparti et nous épuiser nous-même. Simplement, je réagis à l'intervention de notre collègue Marc Le Fur : il ne faut pas faire de procès d'intention mais s'écouter. J'ai dit et je...

Dans la panoplie des informations offertes aux personnes qui se trouvent dans ces situations, il en est une que j'aimerais bien voir figurer : le décalage entre les besoins des familles et l'offre de soins ou de structures par la société. Acceptons-nous d'ajouter ces informations-là ?

Notre collègue Debré nous a dit que cela passait par les associations. Je voudrais en être complètement sûr, mais ce n'est pas le cas.

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Je veux répondre !

Il faut s'inscrire dans ce débat sans arrière-pensée ou volonté de polémique, mais il existe des divergences fondamentales entre certains des propos que je viens d'entendre et la conception que je défends. Au-delà de l'analyse politique le mot a été utilisé , il y a des prises de parti anthropologiques et philosophiques sur la conception que...

Et si nous laissons un peu de place à ce glissement, je crains que nous ne retrouvions demain les conceptions biologisantes

Mon intervention va être très rapide, mais je ne peux pas accepter les propos de notre collègue : vous faites un procès d'intention ! Il ne s'agit pas de conduire nécessairement à l'interruption médicale de grossesse mais de s'assurer que la mère sera libre de son choix, qu'elle ne subira pas de pression. C'est tout !

Cher collègue Mariton, je sens bien que nous atteignons-là l'inconciliable. Nous ne pouvons tomber d'accord dans ce débat parce que nos références sont fondamentalement différentes. Je le répète, le glissement vers une conception biologisante de la personne humaine nous renvoie à des comportements du XIXème siècle je pense à ce qu'a écrit Mur...

Lors de nos débats en commission, nous évoquions l'exemple illustre de l'enfant sauvage de l'Aveyron. Lorsqu'un être né de l'espèce humaine ne rentre en relation avec personne, il ne se construit pas en tant que personne. La personne humaine a donc à voir avec les relations qui se construisent autour d'elle : l'essence de l'humanité n'est pas d...

Très bien !