Interventions en hémicycle de Michel Vauzelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choix de la date et de l'heure de cet examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi relatifs au référendum me paraissent révélateurs de la façon dont le chef de l'État et le Gouvernement conçoivent nos institutions. En dépit des appels des députés depuis le vote par...

C'est le signe d'une sorte de mépris,

puisqu'il s'agit de traiter de l'expression de la souveraineté du peuple par le référendum ou par les représentants de la nation. Quand la chancelière d'Allemagne doit s'adresser à son peuple pour lui présenter d'importants projets concernant l'Europe, elle va devant le Parlement. Dans le même temps, le Président de la République française, a...

Il en va de même du référendum, traité de cette manière : l'expression directe du peuple souverain est discutée comme en catimini ce 21 décembre, alors que la démocratie connaît en France, comme dans toute l'Europe, une crise gravissime. Les Français ne sauront rien de nos débats et tout a été fait pour cela. Et pourtant, s'ils savaient ce qui...

Mais y a-t-il encore place chez les Français pour être scandalisés par un balbutiement sur l'initiative, dite partagée, de prétendus référendums ? On ne partage pas une initiative,

et c'est bien l'illustration qu'en donne cette loi où tout est entre les mains de la majorité parlementaire, du Gouvernement mais aussi du Conseil constitutionnel, bref, de tous les pouvoirs, sauf précisément de celui du peuple. Cette façon de traiter si légèrement la souveraineté du peuple est grave, d'autant plus grave que notre peuple a bi...

On ne partage pas la souveraineté, ni avec l'Allemagne dans l'Union européenne ni avec les États-Unis dans l'OTAN. Voilà la question qui est au coeur de ce débat majeur qui nous rassemble ici, ce matin, peu nombreux, il est vrai un ministre et quelques députés , en une fin d'année et de législature un peu triste. Quand les jeunes Espagnols...

La France est dans une communauté d'États, mais elle doit pouvoir discuter et partager en conservant sa liberté et sa culture, c'est-à-dire sa souveraineté. La représentation nationale doit faire comprendre au peuple qu'elle est consciente de la fragilité de la République face au pouvoir de l'argent. Avec de vrais référendums, une vraie région...

Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, du mouvement des Indignés de Madrid jusqu'à des enceintes plus institutionnelles, nous sentons que le monde est à la recherche d'un nouveau modèle de société pour le XXIe siècle qui concilie ce que nous impose la mondialisation dimension que nous devons tous prendre en c...

Avec la loi que vous avez votée !

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, il ne s'agit pas, dans ce débat, d'évoquer l'actualité immédiate. Elle l'a été cet après-midi lors des questions au Gouvernement : je pense à la Libye ou, sur le plan intérieur, à la question posée sur l'Islam en France. Il s'agit d'évoquer l'avenir et, pour aujourd'hui, d...

Mon propos ne vous étonne pas, cher collègue

Il y en a partout, monsieur Myard ! Nous pensons tous en ce moment aux résistants libyens et à nos soldats dont nous saluons le dévouement à la patrie et à la liberté d'un peuple frère. Mais au-delà de l'action si difficile, conduite avec courage par la France et ses alliés, nous devons appeler nos alliés à un signe fort pour l'avenir. Nous d...

Du côté européen, on n'a pas l'impression que les Scandinaves et plus encore les pays d'Europe de l'Est ce n'est certes pas leur problème immédiat soient très enthousiastes pour reprendre ce projet et lui redonner vie. Il faut donc choisir un nouveau cadre qui donne de la lisibilité pour nos peuples à toutes les idées fort utiles que, mons...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes dans une période où, de toute évidence, le peuple doit faire face à une crise économique et financière mais aussi morale. En cette période difficile, nous avons besoin non pas d'affaiblir la démocratie mais bien plutôt de la raffermir. Or la démocratie participative et la démocratie direct...

Nombreux sont les sujets qui peuvent faire peur au Président de la République et au Gouvernement. Ce qu'on appelait autrefois les acquis sociaux a disparu du paysage républicain avec les régressions successives auxquelles le Gouvernement a procédé en matière sociale. Sur les retraites, le référendum aurait mis sans doute le Gouvernement et la ...

Il en serait allé de même s'agissant des collectivités locales, avec la récente loi votée contre la volonté de la grande majorité des élus locaux. Idem pour les services publics, où disparaissent progressivement des services, qu'il s'agisse des hôpitaux, des bureaux de poste, des gendarmeries, des tribunaux, fondements de la République et de se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les précédents orateurs, je veux dire combien, dans cette période où le peuple connaît la souffrance, où la démocratie connaît une crise sociale, financière et économique gravissime mais aussi une crise morale, il est important que le Parlement se penche sur ce qui peut ren...

..et qui m'accepte parmi ses collègues avec beaucoup de gentillesse (Sourires), disait à l'instant qu'il y a un tel encadrement du pouvoir d'initiative parlementaire et populaire dans cet article 11 qu'on ne voit guère comment ces conditions pourraient être réalisées. L'initiative citoyenne requiert, dans notre pays, le soutien de 4,5 millions...