Questions écrites de Michel Terrot

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; endormissement. lutte et prévention

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions alarmantes de plusieurs enquêtes relatives à la somnolence au volant. Les résultats sont unanimes : le sommeil tue sur les routes françaises, plus que la vitesse. Il est ainsi responsable de 15 % à 20 % des accidents sur l'ensemble du rése...

Thèmes : santé ; traitements ; rachitisme. médicaments. disponibilité

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt de la commercialisation du phosphoneuros. Ce sirop très concentré en phosphore est à la base du traitement de plusieurs pathologies dont le rachitisme vitamino-résistant hypophosphatémique. Pourtant le laboratoire Bouchara Recordatia a cessé sa production le 14 octobre 2011 et il n'existe à ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; fabrication française. mentions

M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations faites par l'Afssaps à l'endroit d'un laboratoire pharmaceutique français qui aurait précisé, dans la notice de présentation d'un de ses produits, qu'il était issu « d'une recherche et d'une fabrication françaises ». L'Afssaps précise que cette « allégation » serait mise en exergue...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; orientations

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions du rapport d'information du 17 décembre 2008 portant sur la politique de la France en Afrique. Ses auteurs considéraient qu'il était nécessaire de valoriser la relation singulière qui subsiste entre la France et ses partenaires africains dans le domaine de l'éducati...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Celui-ci, en effet, a été annoncé lors d'un comité interministériel qui s'est tenu le 11 juillet 2011, mettant ainsi fin à ce que les 150 000 familles concernées ressentaient comme une ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent projet gouvernemental de réforme qui ne satisfait pas les orthophonistes. Ils craignent un démantèlement de la profession avec un premier niveau en master 1 pour des orthophonistes aux compétences limitées et un second niveau en master 2 pour des praticiens qualifiés dans les soins des pat...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets toxiques du mercure contenu dans les amalgames dentaires. Selon certaines revues médicales indépendantes, celui-ci libère dans l'organisme de faibles quantités de mercure qui se concentrent dans les reins et le cerveau. Or ce métal lourd ...

Thèmes : marchés publics ; maîtrise d'ouvrage ; réglementation

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les droits liés à la propriété intellectuelle des architectes. Jusqu'à une date récente, lorsqu'il était question de modifier une construction, priorité devait être donnée à l'architecte qui en avait assuré la réalisation initiale et qui disposait à ce titre d'une propriété intellectuelle. Il semblera...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; contrats obsèques. réglementation

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, I'UFC-Que Choisir du Rhône vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 14 magasins funéraires du département du Rhône sur la bonne application de le...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; fruits et légumes. prix. régulation. mise en oeuvre

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) qui a mis en place un système de régulation négociée...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des militaires engagés dans les opérations extérieures. En effet, alors que la France compte aujourd'hui environ 13 000 soldats engagés dans les conflits armés dans différentes régions du monde, la dernière mise à jour de la liste des opérations ouvrant le droit au bénéfice de la cart...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences de l'article 43 du projet de loi de finances 2012 qui prévoit que désormais, seule la réalisation d'un bouquet de travaux donnera droit au bénéfice du crédit d'impôt développement durable dans le cadre de la maison individuelle. ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la Commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. Cette mesure, s'ajoutant à une forte hausse con...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommateur...

Thèmes : retraites : régime général ; CNAV ; conseil d'administration. composition

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. L'association "Sauvegarde retraites" critique en effet le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la fréquence insuffisante des élections qui le renouvellent et la représentativité des membres qui la composent. Il est surprena...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont a...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; parlements nationaux. contrôles

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et plus précisément sur le contrôle de celle-ci par les parlements nationaux. Dans son rapport relatif au bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il a présidée sous la précédente lég...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; parlements nationaux. contrôles

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et plus précisément sur le contrôle de celle-ci par les parlements nationaux. Dans son rapport relatif au bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il a présidée sous la précédente lég...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; orientations

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique de la France en Afrique. À l'heure où les Chinois, les Américains ou les Britanniques consolident leurs propres positions, il convient d'éviter toute dispersion de nos moyens d'aide bilatérale. Celle-ci doit se limiter à l'éducation et à la formation, qui participent d...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; orientations

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la création d'une commission interparlementaire « France-parlement panafricain » qui permettrait d'assurer un suivi des relations entre la France et ses partenaires africains. Il souhaite connaître son avis concernant la création d'une telle institution qui serait calquée sur le mo...