Questions écrites de Michel Terrot

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; orientations

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions du rapport d'information du 17 décembre 2008 portant sur la politique de la France en Afrique qui préconisaient un renforcement du rôle du Parlement français en matière de contrôle et de suivi de la politique de notre pays en Afrique. Ses auteurs proposaient notamme...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; orientations

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les conclusions du rapport d'information du 17 décembre 2008 portant sur la politique de la France en Afrique. Elles préconisaient de donner un souffle nouveau à notre présence économique sur le continent, en accompagnant le développe...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; loi n° 2008-776 du 4 août 2008. impacts

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation concernant l'urbanisme commercial, modifiée par l'article 102 de la loi de modernisation de l'éco...

Thèmes : syndicats ; financement ; collectivités territoriales. statistiques

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les aides matérielles et les subventions que reçoivent les syndicats des collectivités locales. Celles-ci mettent en effet souvent à disposition des locaux pour des permanences, des réunions, comme elles le font d'ailleurs pour les associations, ou des agents par le biais...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. réforme. calendrier

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place des cartes Vitale de deuxième génération. Alors que l'on évoque le cas de millions de cartes Vitale falsifiées ou détournées, la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale est une excellente chose. C'est pourquoi il souhaiterai...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. fraudes. statistiques

M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes commises par les titulaires de l'aide médicale d'État. Plusieurs sources concordantes dont le dernier rapport de l'IGAS semblent indiquer que les titulaires de l'AME frauderaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux. Il lui demande si ces chiffres sont avérés.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; traitements de substitution. détournement

M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation du subutex ou buprenorphine, produit de substitution à l'héroïne. Il est utilisé par les toxicomanes qui entament un protocole encadré de substitution. Or il est devenu de plus en plus facile de se procurer du subutex, et très vite son commerce illégal est apparu, permettant bien souvent aux toxic...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique ; hôtellerie et restauration. débits de boissons. réglementation. dérogations. conséquences

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des débits temporaires dans les DOM. En principe l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumis à l'avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire, d'une simple autorisation à l'autorité municipale dans le cadre des foires, ventes ou fêtes publiques. Dans ces deux cas...

Thèmes : santé ; traitements ; massages. réglementation

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les salons dits de massage. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes et de nombreux concitoyens nous ont fait part de leurs inquiétudes face au développement de ce type de salon dans lesquels des jeunes gens se livrent à la prostitution. Un récent rapport estime d'ailleurs à près de 40 000 le nombre...

Thèmes : santé ; traitements ; implants mammaires. retrait. prise en charge

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les modalités de prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires PIP. Les autorités sanitaires ont annoncé qu'elles demanderaient aux 30 000 femmes qui portent ces implants en silicone de se les faire enlever. Il lui demande de lui indiq...

Thèmes : santé ; cardiologie ; hypertension artérielle. lutte et prévention

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'hypertension artérielle qui affecte 25 % des adultes, dont six millions de femmes selon une enquête récente du comité français de lutte contre l'hypertension artérielle (CFLHTA). L'hypertension artérielle peut survenir à toutes les périodes de la ...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. revendications

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent qu...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de ...

Thèmes : enseignement privé ; financement ; forfaits d'externat. montant. disparités

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la faiblesse du forfait d'externat qui est actuellement versé à l'enseignement privé. Au cours des auditions menées par le groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat, de nombreux acteurs de l'enseignement privé ont évoqué la sous-évaluation du fo...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la campagne qui est menée par l'organisation représentative de grands distributeurs de pièces automobiles indépendants (filiales de la grande distribution ou de fonds d'investissement), pour la libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles. En effet, ces distributeurs demande...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INRAP. perspectives

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims. Cette opération envisagée en 2008 inquiétait à l'époque le personnel scientifique et administratif. Depuis la décision de déménager a été gelée. Il lui demande si sa position a évolué ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; jeunes. lutte et prévention

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes liés à la toxicomanie des jeunes. Avec la diversification malheureuse des types de drogues, le nombre de jeunes dépendants qui passent par des centres spécialisés est en augmentation constante, notamment chez les adolescents. Et pourtant le budget alloué à ces centres est particulièrem...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial de la France. Le solde commercial de notre pays est déficitaire, ce qui s'explique en partie par la crise en Europe et la situation économique difficile des pays voisins qui sont les principaux clients des entrep...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; soutien de l'État

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjuguée à la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution de 20 % après celle de 10 % du mo...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. La possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle de la carte grise de la part des revendeurs ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, sus...