Michel Terrot
Question N° 126076 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation concernant l'urbanisme commercial, modifiée par l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il souhaiterait connaître l'impact de ce texte sur le commerce de proximité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.