Interventions en hémicycle de Michel Sapin

C'est la raison pour laquelle on ne peut pas nous accuser de vouloir refaire comme en 1981. Non, et heureusement, car la coopération européenne a progressé et parce que la coopération mondiale, même si l'on pourrait la souhaiter meilleure encore, n'en est pas moins devenue une réalité. Stimuler la consommation ne reviendrait donc pas à stimuler...

Eh bien, leur plan de relance économique n'est pas moins responsable que les mesures qu'ils ont prises pour tenter de sauver leur système financier. Nous ne sommes pas plus irresponsables qu'eux lorsque nous vous proposons un plan de relance équilibré destiné à stimuler aussi la consommation. Enfin, la question de l'équilibre et du soutien à l...

et ne constitue pas des crédits supplémentaires par rapport à une programmation triennale. Je suis, comme nombre d'entre vous, à la tête d'une collectivité locale dont les programmations s'étendent non pas sur une mais trois ou quatre années au cours desquelles les remboursements de FCTVA sont prévus. Que ces remboursements soient effectués c...

Ce n'est pourtant pas ce qui va nous donner un surplus de capacité d'investissement sur notre plan triennal. Quels peuvent être les facteurs déclenchants ? Par exemple l'effort que vous consentez à propos du Fonds national d'aménagement du territoire alors que vous délaissez la DGE. De mémoire, vous y consacrez 105 millions d'euros de crédit...

Imaginons une multiplication par trois ou quatre de l'effet de ces crédits d'États : nous en serions à 60 millions d'euros de travaux supplémentaires.

Ce que vous proposez est manifestement insuffisant et une telle multiplication aurait un effet immédiat alors que tout le reste est lourd et ce n'est pas qu'une question de marchés publics : dans le cas des TGV, par exemple, il faut acheter les terrains, réaliser des études, etc. Personne ne peut aller plus vite que la musique, en l'occurrenc...

ou la construction de logements. Ce plan, messieurs les ministres, mes chers collègues, n'est donc ni massif, ni équilibré entre l'investissement et la consommation, ni à effet immédiat. Ce que vous nous proposez n'est donc pas un plan de relance mais, tout au plus, un petit plan d'urgence en termes de trésorerie pour les entreprises et évent...

Et que fait-il par ailleurs ?

De 27 milliards.

De 4 milliards.

Ah ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans cette discussion non pour exposer le sens du vote du groupe socialiste, ce que Gérard Bapt a déjà fait, mais pour essayer de préciser les sujets de réflexion qui vont nous animer durant la période de jonction entre les débats budgétaires de l'année 2008 et ceux ...

Ne dites pas que c'est faux, monsieur Lefebvre. Je répète que les mesures prises dans cette loi de finances rectificatives relèvent pour les deux tiers de la trésorerie, et pour un tiers du soutien budgétaire. Ce n'est pas suffisant. Il faut à l'évidence renforcer la sphère budgétaire, et vous le reconnaîtrez, j'en suis sûr. Mais nous ferons de...

Autre sujet de débat important, que l'on entend souvent évoquer ici et que nous développerons : les rapports entre la consommation et l'investissement. Certains se félicitent, à l'instar de M. Perruchot, que le Gouvernement se concentre exclusivement sur l'investissement au motif qu'il ne fallait pas faire du tout de consommation. Et de renvoye...

Mais la crise actuelle a été appréhendée mondialement et au niveau européen, et il existe des plans de relance dans chacun des pays de l'Union. Ce n'est pas la France seule qui relancerait ; comme nous relançons tous, il est inexact de dire que l'augmentation de la consommation en France ne profiterait qu'aux produits d'importation. Chacun rela...

Bien sûr ! Nous sommes tous convaincus ! (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Et qui paiera ces 8 % ?

Nos amendements ne sont pas des amendements techniques, pas plus que les réponses que vous nous avez faites ne se résument à leur contenu technique. S'il en est ainsi, c'est que nous sommes dans un contexte économique particulier : nous sommes entrés en récession, et même à la veille d'une aggravation de cette récession. Chacun le mesure et cha...

Le rapporteur général a parlé d'1,1 milliard !

Il est aussi soutenu par M. Kucheida !