Interventions de Michel Raison

En tant que « cher » rapporteur du groupe communiste et cher, ce n'est pas bon pour le pouvoir d'achat (Sourires) , j'indique à mon ami André Chassaigne que je ne ferai, pas plus que tout à l'heure, une réponse de classe. Cela m'offense, d'ailleurs, que mon ami André m'en fasse le reproche, moi qui ai commencé ma carrière professionnelle en ...

Jamais je ne ferai une réponse de classe !

Je n'ai pas l'intention non plus de refuser par principe les amendements socialistes. Ni moi ni la commission ne fonctionnons ainsi. À aucun moment, il n'a été dit qu'il ne fallait pas toucher au texte. D'ailleurs, des amendements ont été adoptés en commission et dans l'hémicycle, et d'autres le seront encore. Lorsque des amendements sont refus...

En outre, il pourrait avoir des effets totalement contraires à l'objectif visé : les taux d'usure correspondant à la moyenne des taux effectifs pratiqués au cours du trimestre précédent majorée d'un tiers, les établissements de crédit risqueraient de détourner cette information en argument publicitaire.

Ainsi, pour les prêts aux particuliers d'un montant inférieur à 1 524 euros, le taux d'usure s'élève, pour le troisième trimestre 2007, à 20,49 % et le taux effectif moyen à 15,37 %.

Un établissement de crédit pratiquant un taux de 15 % pourra se vanter d'être bien en dessous du taux d'usure, alors que c'est le mode de calcul de ce taux qui explique l'écart, pas la philanthropie de l'établissement de crédit. Votre amendement comporte donc le risque d'induire le consommateur en erreur puisque celui-ci n'est pas forcément un ...

Seulement ceux de gauche !

Il s'agit de Jacques Grosperrin.

Certaines énergies !

Je ne suis pas du tout courroucé !

Voilà une proposition argumentée, bien défendue et expliquée, ce qui facilite nos débats. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'action de groupe faisait partie du projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs, déposé en début d'année. Elle a égale...

C'est en effet un sujet important, parce que l'action en représentation conjointe ne fonctionne pas très bien et que l'on manque d'un instrument qui permette à un grand nombre de consommateurs subissant un préjudice dont le montant individuel est modeste, mais le montant agrégé significatif, d'obtenir réparation sans qu'ils soient obligés de se...

Dans le même temps, nous devons veiller à ce que le dispositif soit conçu de manière à éviter les dérives à l'américaine (« C'est ce que nous proposons ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ce n'est pas le groupe socialiste qui me contredira : il ne faut pas que l'on puisse ruiner le crédit et la réputatio...

À mon tour, je veux remercier M. Luc Chatel pour la qualité du travail que nous avons réalisé ensemble, ainsi que ceux de nos collègues qui nous ont aidés à travailler le plus sereinement possible sur un certain nombre d'amendements. Le projet de loi que notre assemblée examine aujourd'hui constitue le deuxième pilier de l'action du Gouverneme...

Afin que notre action soit efficace, il convient de garder à l'esprit qu'il peut exister un décalage entre l'inflation ressentie et l'inflation réelle, et que les augmentations enregistrées sur tel ou tel poste budgétaire doivent être appréciées au regard de leur part dans le total. Ainsi, les dépenses alimentaires, dont la hausse est hautement...

Le titre 1er du projet de loi, vise à mener à son terme l'évolution vers le triple net, amorcée dans le cadre de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Rappelons que cette loi était l'aboutissement d'une mission d'information décidée par le président Patrick Ollier toujours président pour notre plus grand bonheur et que le m...

Monsieur Brottes, je vous rappelle que nous avions également eu la chance de compter parmi nous Jean Gaubert ! Je souhaitais faire ce rappel pour monter que les acteurs de l'époque avaient déjà le souci de faire aboutir ce dossier. Le bilan de la loi de 2005 est à plusieurs égards positif, notamment s'agissant de la baisse des prix des produi...

Elles pénaliseront tout d'abord les petites et moyennes entreprises, contraintes d'accepter des tarifs abusivement bas, compromettant gravement leur survie. Aucun consommateur n'a intérêt, me semble-t-il, à ce que les prix baissent en grande surface au point que l'entreprise dont il est l'employé soit obligée de fermer ses portes

Les PME seront également pénalisées car contraintes de verser au distributeur la rémunération d'une coopération commerciale dont la réalité ne pourra plus être contrôlée, ni le caractère fictif dénoncé. Cette fameuse coopération commerciale, qu'on appelle marge arrière, sera introduite dans le prix, à ceci près que le fournisseur la paiera comp...

sans pouvoir ensuite vérifier que le service est bien fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reste persuadé que la coopération commerciale réelle est indispensable aux PME qui fabriquent des produits non marquet...