Interventions en commissions de Michel Raison

L'argument de la détérioration des routes nous a souvent été opposé, mais cinq essieux, cela fait dix roues, pesant relativement peu chacune. En outre, cela ne jouera que sur quelques périodes de l'année, pour quelques marchandises. Enfin, un camion chargé à quarante-quatre tonnes va moins vite que s'il est chargé à trente-huit tonnes. Or la vi...

Cette proposition de loi est très attendue par les acteurs économiques de notre pays. Elle n'est en effet pas à droit constant, puisqu'elle simplifie ce droit, mais c'est précisément à ce titre qu'elle peut être utile à nos entreprises comme aux particuliers dans leur vie quotidienne. Comme le président Serge Poignant, je tiens donc à saluer le...

L'article 29 tend à reformuler les seuils d'effectifs s'agissant de l'assujettissement au financement d'actions dans le domaine du logement.

Non. C'est une simple harmonisation de termes, sans effet sur le financement du logement.

Comme je l'ai déjà dit, cet article tend à obliger le ministère de la recherche à transmettre chaque année au ministère de l'économie des données relatives aux crédits d'impôt recherche, développement et innovation.

La proposition de loi comporte également des éléments de sécurisation. C'est le cas ici.

Ce sera plus analytique.

L'article 54 simplifie la réglementation applicable à la géothermie de minime importance.

Avis défavorable. L'objectif de l'article est de simplifier la vie des personnes souhaitant créer, conformément aux recommandations du Grenelle de l'environnement, des installations de géothermie. De plus, la géothermie de minime importance est juridiquement définie il s'agit notamment des forages de moins de cent mètres de profondeur.

L'article a été élaboré en étroite concertation avec le Comité national de la géothermie, mis en place par Jean-Louis Borloo, animé par Philippe Vesseron et rassemblant les représentants des collectivités, des administrations, des acteurs économiques, des associations de défense des usagers et de protection de l'environnement, et des syndicats.

C'est très différent. Il n'y a pas, comme dans le cas du photovoltaïque, de question de fixation du prix de rachat.

Le renvoi au décret nous laisse toujours dans une incertitude désagréable, j'en conviens, mais la voie réglementaire permettra de mieux prendre en compte, ensuite, les évolutions d'un secteur où les progrès sont très rapides.

L'article 56 tend à simplifier les procédures concernant les installations hydrauliques et celles concernant la petite hydroélectricité.

Il s'agit bien de simplification à droit constant, même si la commission des lois considère, semble-t-il, que certaines améliorations rédactionnelles peuvent encore être apportées. Avis défavorable.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui a examiné le texte la semaine dernière, n'a adopté aucun amendement sur cet article.

Je me suis mal exprimé ! C'est l'amendement qui nous remet à droit constant. L'article, quant à lui, modifie le droit puisqu'il simplifie et raccourcit les délais !

Il encourt plutôt le reproche de favoriser un peu de laxisme, mais certainement pas celui de freiner le développement de ce secteur !

Je le répète : si je suis défavorable à l'amendement, c'est parce que je suis favorable à l'article 56 qui simplifie et assouplit le droit actuel. Cela dit, je ne puis être contre une discussion en commission des lois qui lèverait les incertitudes.

Je peux organiser une telle audition avant la séance publique, et y inviter quelques collègues.

Nous ne sommes pas certains que les dispositions proposées concourent au résultat décrit dans l'exposé des motifs, mais nous approuvons tous, en effet, cet objectif.