Interventions en commissions de Michel Raison

Je suis d'accord avec Jean Gaubert sur la question du forfait et j'aurais d'ailleurs souhaité que l'on abaisse le seuil. Une partie des exploitants assujettis au forfait paie anormalement peu d'impôt. Il faut être transparent et ne pas hésiter à être imposé au bénéfice réel. Toutefois, il faut être conscient que beaucoup ont besoin d'une protec...

Monsieur le président, je m'associe aux compliments qui vous ont été adressés. Je souhaiterais savoir quel rôle vous avez joué dans la décision qui a été prise de lancer SOYOUZ depuis le centre spatial de Kourou. Quelle est la date prévue pour son lancement ? Quelles sont les retombées attendues sur les plans financier, diplomatique, voire tech...

Nous traitons de trois sujets en un : la spéculation ; la consommation anormale de surfaces agricoles utiles ; l'amendement tendant à supprimer l'effet rétroactif de l'arrêté sur le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre la spéculation, et l'utilisation des terres agricol...

Je sais combien les associations se mobilisent face aux projets d'installations hydroélectriques. Cela dit, outre les considérations juridiques, il faut se mettre d'accord pour raccourcir les délais car l'intention est bonne.

Bien considéré, mon amendement risquerait d'aboutir à des excès : on pourrait implanter une super-installation de photovoltaïque sur une mini-exploitation agricole tout en conservant le statut d'agriculteur. L'amendement du rapporteur pour avis est plus intelligent car il borde le dispositif. Je retire donc mon amendement CE 254 et demande à ê...

Nous rouvrirons d'ailleurs le dossier de la pluriactivité lorsque nous débattrons de la LMA, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il conviendra de retenir des solutions plus ouvertes que celles en vigueur aujourd'hui.

Le système de certificats pour l'utilisation durable des produits phytosanitaires pourrait concerner près d'un million de personnes d'ici à 2014, dont une forte proportion dans l'agriculture. Le monde agricole s'organise d'ores et déjà pour relever ce défi. Sans modifier l'objectif du texte, l'amendement vise à permettre d'introduire des déroga...

J'accepte, et je retire l'amendement CE 255.

Cet amendement est défendu avec passion.

Ce n'est pas le cas !

Le curare aussi est un produit naturel !

On se heurte au même problème pour les médicaments homéopathiques.

Mon amendement définit la limite juridique entre les textes qui relèvent de la police de l'eau et ceux qui touchent aux atteintes portées au droit de la propriété. Il va de soi que les dossiers relatifs à la qualité de l'eau concernent l'ensemble de la société, et pas exclusivement les agriculteurs.

En qualité de futur rapporteur de la loi de modernisation agricole, je salue les bons sentiments qui inspirent cet amendement, mais cette proposition n'est pas du ressort de la loi. Les remembrements résultent de négociations au sein de différentes commissions. Nous ne pouvons pas prévoir dans la loi à qui il faudrait réattribuer telle ou telle...

Je récuse le terme de terres polluées. Les produits phytosanitaires comme tous ceux utilisés en agriculture nécessitent des autorisations extrêmement difficiles à obtenir. Par ailleurs, je le répète, inscrire cette obligation dans la loi risque de mettre à mal les remembrements. Je souhaite que, désormais, lorsque nous évoquerons le retrait d'...

Toute l'agriculture française doit-elle être bio ? On en parlera sans doute dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole. Pour ma part, je n'ai pas envie que notre pays puisse connaître de temps en temps la famine, et je veux aussi qu'il soit totalement à l'abri de problèmes sanitaires. Mais pour en revenir plus spécifiquement à l'a...

Il s'agit de s'assurer que les agriculteurs soient représentés dans le cadre des interventions environnementales, par le biais des chambres d'agriculture. L'amendement précise que ces nouvelles compétences seront exercées par les chambres à effectifs et à moyens financiers constants. Il s'agit certes de ne pas tomber sous le coup de l'article 4...

Le Sénat a introduit un droit de préemption, en cas de vente d'une parcelle boisée, au profit des voisins. Je propose de le remplacer par une simple procédure d'information. Certes, le mécanisme du droit de préemption est intellectuellement satisfaisant mais, dans les faits, le dispositif sera complètement contre-productif : plus aucune parcell...

On peut adhérer sur le plan intellectuel à ce mécanisme, même s'il ne peut être comparé au droit de préemption accordé à une collectivité, guidée généralement par la noblesse d'esprit, mais en pratique il sera contre-productif. Nous pouvons réfléchir, en nous fondant sur le rapport Puech notamment, à d'autres dispositions, en particulier fiscal...

Ce sera contre-productif.