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Amendements de Michel RaisonLes derniers commentaires sur Michel Raison en RSS


683 amendements trouvés


07/09/2010 — Amendement N° 489 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Decool, M. Bertrand, M. Luca, Mme de la Raudière, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les simplifications qui peuvent être apportées aux systèmes d'épargne salariale, aux régimes fiscaux et sociaux applicables ainsi que sur l'orientation de cette épargne vers des plans d'épargne pour la retraite collectifs. Exposé sommaire : Les systèmes d'épargn...

07/09/2010 — Amendement N° 331 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° Aux liaisons avec les organismes d'assurance vieillesse situés à l'étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission de ce comité en lui permettant de veiller aux liaisons avec les organismes d'assurance vieillesse situés à l'étranger.

06/09/2010 — Amendement N° 612 au texte N° 2770 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goulard, M. Garrigue

Un rapport gouvernemental publié dans les douze mois suivant la publication de la présente loi examine les conditions dans lesquelles pourrait être mise enoeuvre une modification du mode de calcul de la pension de retraite de base des non salariés agricoles basée sur l'application des vingt-cinq meilleures années. Il étudie les conséquences d'u...

06/09/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 2770 - Article 25 (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de la pénibilité en l'étendant à tous les emplois susceptibles de ...

06/09/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2770 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires. Exposé sommaire : Une immense majorité des sapeurs pompiers est aujourd'hui volontaire. Il convient donc de voir comment ces personnes qui ...

04/09/2010 — Amendement N° 607 au texte N° 2770 - Article 25 (Non soutenu)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goulard

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le II de l'article 25 introduit un nouvel article dans le code du travail relatif au suivi des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. Celui-ci oblige l'employeur, pour chaque travailleur exposé à un facteur de risques professionnels et liés à des contraintes physiques m...

04/09/2010 — Amendement N° 602 au texte N° 2770 - Article 1er (Non soutenu)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goulard

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « professionnelles d'employeurs et », les mots : « d'employeurs les plus représentatives au plan national et de représentants ». Exposé sommaire : Alors que le projet de loi excluait les partenaires sociaux de la composition du comité de pilotage des régimes de retraite, le texte issu de la commission d...

04/09/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 2770 - Article 1er (Retiré)
M. Luca, M. Gatignol, M. Marcon, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, Mme Branget, M. Decool, M. Sordi, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé un Consortium de gestion unique des caisses de retraites composé : « a. du Ministre délégué ; « b. de deux députés ; « c. de deux sénateurs ; « d. des représentants des différentes caisses nationales d'assurance vieillesse et caisses complémentaires ; « e. d'un représentant de l'administration aya...

04/09/2010 — Amendement N° 54 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Goulard, M. Grand, M. Raison, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Geoff...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les partenaires sociaux concluent ou définissent les éléments d'un accord interprofessionnel sur la prise en compte de la pénibilité du travail dans les conditions de départ à la retraite. « Cet accord identifie les travaux ou fonctions pé...

04/09/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Goulard, M. Grand, M. Raison, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Geoff...

Avant le 1er février 2012, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat un rapport précisant les modalités techniques que supposerait le remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par...

04/09/2010 — Amendement N° 477 au texte N° 2770 - Après l'article 20 bis (Retiré avant séance)
Mme Branget, M. Raison

I. - Les cotisations d'assurance complémentaires sont déductibles du revenu imposable pour les retraités des régimes agricoles et des régimes des indépendants dans des conditions fixées par décret. II.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

04/09/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Branget, M. Decool, M. Raison

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un décret prévoit les conditions dans lesquelles l'employeur a connaissance du contenu de ce carnet de santé au travail ainsi que de ses possibilités de recours en cas de désaccord. » Exposé sommaire : Le contenu du carnet de santé n'est pas neutre. L'employeur doit pouvoir en avoir connaissance...

04/09/2010 — Amendement N° 342 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Les propositions de cet observatoire font l'objet d'une publication écrite. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à cet Observatoire de diffuser ces propositions.

04/09/2010 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et formule toute amélioration nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à ce comité d'être force de proposition.

04/09/2010 — Amendement N° 328 au texte N° 2770 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il formule des propositions sur l'ensemble de ces éléments. » Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de permettre à ce comité d'être également une force de proposition.

04/09/2010 — Amendement N° 283 au texte N° 2770 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces propositions sont écrites et font l'objet d'une publication dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le caractère formel de ces propositions, ainsi que leur publication.

04/09/2010 — Amendement N° 165 au texte N° 2770 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 9, après le mot : « an », insérer les mots : « ou sur demande motivée d'au moins un quart de ses membres ». Exposé sommaire : L'amendement présenté ici vise à étendre les possibilités de consultation dudit Comité.

04/09/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Il est obligatoirement consulté en cas de modification des textes entrant dans le champ d'application de sa mission. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.

04/09/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° À la qualité des liaisons entre les différents organismes de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.

04/09/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° À la qualité des informations données par les régimes de retraite aux assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite.