Amendement N° 60 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Luca, M. Gatignol, M. Marcon, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, Mme Branget, M. Decool, M. Sordi, M. Lazaro, M. Domergue, Mme Poletti, M. Raison, Mme Grosskost, M. Lefranc, M. Verchère, M. Vitel, M. Calméjane, M. Myard, M. Vanneste, M. Quentin.
Rédiger ainsi cet article :
« Il est créé un Consortium de gestion unique des caisses de retraites composé :
« a. du Ministre délégué ;
« b. de deux députés ;
« c. de deux sénateurs ;
« d. des représentants des différentes caisses nationales d'assurance vieillesse et caisses complémentaires ;
« e. d'un représentant de l'administration ayant en charge les retraites de la fonction publique ;
« f. d'un représentant de chaque organisation syndicale (salariale et patronale) ;
« g. de citoyens, étudiants, actifs et retraités, dont le nombre représente 50 % du nombre de représentants des différentes branches partenaires mentionnées ci-dessus.
« chargé d'étudier un protocole de regroupement de toutes les caisses de retraite du public et du privé et de l'uniformisation des taux et des conditions d'accès à la retraite. »
Exposé Sommaire :
La complexité et la multitude des régimes de retraite créent chez nos concitoyens un sentiment d'incompréhension, d'inquiétude, et d'inégalité qui ne trouve pas de justification.
Il convient donc d'arriver de façon progressive à uniformiser entre le régime du privé et le régime de la fonction publique les durées de cotisation, les taux et l'âge des départs en retraite.
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