Interventions de Michel Piron

Je salue donc le caractère équilibré de la mesure, et l'efficacité du moins, je l'espère du cumul PTZ-PSLA.

Avis défavorable, la TVA réduite ne s'appliquant qu'au neuf et visant à accroître l'offre.

Je vais laisser à M. Carré, le soin de défendre ces amendements.

Favorable.

C'est vrai.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 185 est retiré.)

Défavorable.

Avis défavorable, bien que cet amendement soit assez logique dans un premier temps au moins. En effet, l'extension de la procédure ANRU aux quartiers dégradés peut être tentante. Néanmoins, une telle extension à la construction pourrait entraîner un effet pervers. Les opérations concernant les quartiers dégradés ont pour objet principal la r...

Avis défavorable.

Créées par la loi portant engagement national pour le logement à l'initiative du président Ollier, les SPLA, les sociétés publiques locales d'aménagement, n'ont pas connu l'essor espéré, notamment en raison de leur qualification de société anonyme, qualification qui, en application du droit commun, en portait la composition à sept actionnaires ...

Défavorable.

En effet, monsieur le président.

Cet amendement, qui sera complété par un autre, vise à prendre en compte la spécificité des établissements publics fonciers de Normandie, de Lorraine et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur visés au quatrième alinéa de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme. Il convient donc de ne pas viser ces établissements dans le dispositif prévu à l'article 8...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Nullement : je pense que vous adhérerez volontiers aux arguments de la commission et au supplément de réflexion qu'elle vous propose. L'amendement vise à harmoniser l'action de l'État et celle des collectivités territoriales en matière d'offre foncière ; l'intention en est donc louable. Toutefois, il pose un problème majeur, car il soumettrait...

Il faut en effet éviter que les établissements publics fonciers se multiplient à l'infini et exercent leurs compétences sur des territoires trop restreints.

Il est néanmoins préférable de les créer en fonction des besoins plutôt que de règles préétablies, comme le propose l'amendement. La question posée, au fond, est celle de la définition par le sujet ou par l'objet. En l'espèce, c'est la seconde qui prime. Avis défavorable.

Cet amendement, vise, d'une part, à prendre en compte l'évolution des prix sur le marché foncier dans le calcul de la plus-value, notamment afin d'éviter que l'on aboutisse à des montants disproportionnés s'agissant des terrains anciens et, d'autre part, à réintégrer dans les dispositions de l'article 1529 du code général des impôts, la référen...