Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
Favorable.
Monsieur Le Bouillonnec, vous avez indiqué que, chaque année, 450 000 familles étaient accueillies dans des logements neufs ou libérés, que 10 millions de personnes environ étaient logées dans le parc locatif des organismes et que 66 % des ménages avaient des revenus très largement inférieurs aux plafonds de ressources. Mais, qui y a-t-il d'ext...
J'ai dit « prioritaires ». Vous évoquez un pourcentage supérieur de familles monoparentales : il est encore heureux que ces familles qui sont confrontées à des difficultés ne se retrouvent pas majoritairement dans un parc à loyer libre. Vous avez dit également que le taux d'effort dans le parc privé dépassait 40 %. J'aimerais bien que les exp...
Je le répète, le parc public a vocation à servir des publics prioritaires, et d'abord les plus démunis.
La règle qui s'applique pour une cause a deux fois plus de raisons de s'appliquer lorsque deux causes sont réunies, me semble-t-il ! (L'amendement n° 565 est adopté.)
Pour autant, nous avons le souci de ne pas créer des ghettos, notamment de pauvres.
N'oublions pas qu'il existe aussi un parc privé conventionné et ne confondons pas tous les publics dans une approche un peu rapide et parfois caricaturale. Quant à l'IRL, je vous rappelle qu'il a été inventé à une époque où les coûts de la construction explosaient et qu'ils visaient à modérer les effets de la hausse sur les locataires. Enfin,...
La commission est favorable à l'amendement n° 57, deuxième rectification.
La commission est favorable à l'amendement n° 58, mais s'en remet toutefois au Gouvernement pour trancher ce qui ne constitue qu'une modeste différence de rédaction.
Défavorable.
Favorable.
Favorable.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 550 et je souhaiterais donc avoir l'avis du Gouvernement. Quant à l'amendement n° 551, il a reçu un avis défavorable.
Tel qu'il est rédigé, l'amendement aurait pour effet que la règle des trois offres de relogement, qui est la norme habituelle tombe à deux. En d'autres termes, on pourrait expulser les occupants de logements indignes plus facilement que les autres, ce qui n'est certainement pas l'objectif que vous poursuivez, d'autant que nous tomberons tous d'...
Favorable.
Il s'agit d'un amendement assez technique qui précise la manière dont sont recouvrées les créances publiques résultant de mesures de lutte contre l'habitat indigne, en clarifiant le régime du privilège spécial immobilier introduit par une ordonnance de 2007. (L'amendement n° 210, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En procédant à deux modifications du droit existant, cet amendement vise à améliorer les moyens de lutte contre les exploitants d'hôtels meublés ne respectant pas les règles de sécurité. (L'amendement n° 213 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement prévoit de majorer du taux d'intérêt légal les créances nées de la substitution des collectivités publiques aux copropriétaires défaillants pour réaliser des travaux dans des immeubles frappés d'un arrêté de péril, d'une mesure de police de sécurité ou d'un arrêté d'insalubrité.
Cet amendement vise à apporter deux améliorations à la police de sécurité des immeubles. Afin d'accélérer les procédures, la substitution de la commune au copropriétaire défaillant relèvera des pouvoirs propres du maire ; afin d'harmoniser les procédures de lutte contre l'insécurité des immeubles, l'expert désigné par le tribunal administratif ...
C'est encore un amendement de simplification. En cas d'interdiction temporaire d'habiter un logement, les occupants doivent être relogés temporairement. Or il n'existe pas de contrat de relogement temporaire, ce qui oblige les différentes parties à bricoler des solutions au cas par cas. Cet amendement propose de régler ce problème en prévoyant...
