Interventions de Michel Piron
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Avis défavorable. Il semble que les commissions de médiation n'ont pas vocation à décider des besoins d'aide des fonds de solidarité, qui sont départementaux.
À titre personnel, défavorable, malgré tout l'amour que je voue aux artistes.
Défavorable.
Cet amendement, que la commission a bien voulu accepter, répond à un souci de simplification du dispositif. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement est adopté.)
À titre personnel, favorable.
Favorable.
Je rappelle que le droit actuel prévoit que le logement attribué au demandeur doit être adapté à ses capacités et besoins, disposition qui vise les caractéristiques internes du logement. Par ailleurs, j'ai déposé un amendement qui interdit de proposer un logement manifestement inadapté aux besoins du demandeur. Avis défavorable, donc.
Il s'agit de prendre en compte la situation des enfants de parents séparés vivant dans l'un ou l'autre foyer. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
Cet amendement précise que la loi Aurillac sur les ventes par lots ne s'applique pas aux immeubles HLM, dont le statut est plus protecteur.
Favorable.
Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence, pour les sociétés d'économie mixte visées à l'article 20 bis, avec le dispositif proposé à l'article 20 pour les organismes HLM.
Favorable.
Il s'agit de la même modification que celle proposée à l'article 20. L'amendement a été accepté par la commission.
Il s'agit tout simplement d'un amendement de cohérence garantissant le parallélisme entre SEM et organismes HLM.
Favorable.
Je maintiens donc mon amendement. (L'amendement n° 952 est adopté.)
J'ai déjà défendu cet amendement, qui vise à ce que l'on ne puisse pas offrir des logements manifestement inadaptés à la situation particulière des demandeurs.
Avis favorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (Les amendements identiques nos 1053 et 1059, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Cet amendement tire les conséquences de l'alinéa 3 de l'article 24 qui prévoit, pour désengorger les commissions de médiation, qu'il pourra en être créé plusieurs dans chaque département. Il préserve l'effet utile de cette mesure en interdisant les demandes multiples.
