Interventions de Michel Piron

Amendement de précision.

La commission n'a pas examiné cet amendement auquel je suis personnellement favorable. Sur la forme, je pense néanmoins que les amendements nos 54 et 55 de M. Pinte sont mieux rédigés et plus complets.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j'ai dû me laisser convaincre. Cela ne remet pas en cause le principe. Nous sommes ici dans les modalités. Avis favorable, donc, à titre personnel.

Avis défavorable.

Puisqu'ils sont identiques, peut-être M. Lamour pourrait-il présenter le sien.

Favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'indique qu'une fois relogée, la famille se verra appliquer le droit commun, sauf si elle est relogée en ZUS. L'objectif étant d'éviter la mise en place d'avantages qui nous paraissent excessifs, j'émets un avis défavorable.

Rédactionnel. (L'amendement n° 206, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 quater, amendé, est adopté.)

Favorable.

Vous avez parlé de situation ubuesque. En effet, comme le disait Alfred Jarry, s'il n'y avait pas de Pologne, il n'y aurait pas de Polonais. (Sourires.) Nous sommes ici dans un cadre purement théorique. Vous visez le cas de personnes qui disposent de plus du double du plafond de ressources. Celles-ci ne sont donc pas éligibles, compte tenu de ...

Il s'agit de permettre l'exception, et donc de donner de la souplesse. On peut supposer que les bailleurs sociaux n'auront aucun intérêt à provoquer leur propre ruine. De plus, les élus sont impliqués dans les conseils d'administration.

On imagine mal les bailleurs sociaux et les élus concernés, ou consultés, prendre des décisions qui iraient à l'encontre d'une gestion raisonnable de leur patrimoine. C'est la raison pour laquelle cette souplesse a été introduite.

Je veux, tout d'abord, rappeler que la commission des affaires économiques est favorable à la régionalisation du DALO en Île-de-France. Cette évolution a pour seul objectif de rendre le DALO plus effectif, il ne s'agit évidemment pas d'amoindrir un droit social nouveau. Ensuite, j'insisterai sur le fait que les délais de construction ne permet...

Je vais tenter d'avoir une position cohérente par rapport à la réponse que j'ai apportée à Mme Billard tout à l'heure. En effet, le cas d'école que j'avais envisagé comme pouvant être une exception possible me semble désormais difficile à admettre. Les arguments des uns et des autres m'ayant convaincu, je serai donc, à titre personnel, favorabl...

La commission a repoussé cet amendement non pour des raisons de fond, mais parce qu'il n'a pas sa place à cet endroit du texte, à la suite de l'alinéa 24 qui a trait à l'obligation d'informer le locataire des différentes possibilités d'accession à la propriété.

À titre personnel, favorable. L'amendement n° 488, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je laisse le soin à M. Le Bouillonnec d'en faire la présentation la plus concise possible ! (Sourires.)

Les objectifs de cet amendement sont excellents. Toutefois, la commission a estimé que son dispositif était moins convaincant que celui de l'amendement n° 59 rectifié de la commission des affaires culturelles, que nous examinerons après l'article 24 quinquies du projet de loi. En effet, l'amendement n° 531 ne prend pas en compte le rôle du pré...

À titre personnel, j'y suis favorable.

La commission préfère son amendement n° 189 et est donc défavorable aux amendements n°s 473 et 691 rectifié.