Interventions de Michel Piron
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Défavorable.
La réponse au problème posé par cet amendement appartient au champ réglementaire, elle relève du décret. La commission est donc défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 840, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sujet est excellent, à tel point qu'il viendra à l'ordre du jour dans le cadre du Grenelle de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous proposons d'attendre, et donnons un avis momentanément défavorable. (L'amendement n° 528, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un vrai problème. La commission n'est pas du tout hostile au fond de cet amendement, elle a toutefois émis un avis défavorable. En effet, en l'état actuel de la loi, nul n'est engagé par autrui et, en conséquence, le nouveau locataire d'un logement est déjà en mesure de choisir. Par ailleurs le principe de la réversibilité lui perm...
Il me semble, madame Lepetit, que l'amendement pose deux questions. D'une part, cette demande de rapport traduit la volonté, qu'on ne peut que partager, d'y voir plus clair. D'autre part, vous soulevez la question du taux d'effort. Vous prenez en compte le loyer plus les charges, et vous parlez de 25 % des ressources, mais vous n'indiquez pas...
Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le désir d'y voir clair. Simplement, nous disposons déjà de multiples rapports dans ce domaine, notamment grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement, au Conseil national pour l'habitat, à la délégation de compétence pour la gestion du financement du logement, ou à d'autres organismes comme...
Vous pourriez retirer votre amendement, madame Lepetit, sous réserve de la proposition que vous ferait M. le président de la commission.
C'est l'article 66 de la loi DALO ! (L'amendement n° 841, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable.
Pas du tout !
La commission a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement était satisfait par la loi de 1948. J'insiste sur le fait que l'article 13 bis de la loi de 1948 précise que le logement proposé doit être situé dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes, le même canton ou les cantons limitrophes et, dans les autres c...
Vous les avez, apparemment.
Nous sommes d'accord !
Je constate, monsieur Le Bouillonnec, que vous n'avez pas besoin de rapport pour tirer vos conclusions, et donc nous maintenons notre avis défavorable.
La commission a adopté cet amendement, qui vise à préciser qu'en cas de sous-occupation, si le locataire a refusé trois offres de relogement, le fait qu'il perde son droit au maintien dans les lieux entraîne la déchéance de tout titre d'occupation des locaux loués.
Et donc avis défavorable sur l'amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision et de prudence à la fois. L'alinéa 5 de l'article 22 transcrit dans la loi le transfert des compétences qu'a décidé le Gouvernement, dans le cadre de la RGPP, entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Par ...
Avis très favorable.
Défavorable, pour plusieurs raisons que je vais exposer.
Je rappelle tout d'abord que les personnes disposant de faibles revenus ne sont pas concernées, comme vous le savez fort bien.
