Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
Si mes collègues en sont d'accord, je voudrais commencer par exposer à nouveau quelques principes généraux concernant l'obligation, dans certains cas de sous-occupation du logement ou de dépassement du double du plafond de ressources, de trouver un autre logement. Cela permettra d'éclairer le débat sur l'article, à partir de quelques informati...
Nous sommes d'accord.
affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Pour des raisons déjà largement exposées, la commission a émis un avis défavorable.
C'est déjà le cas.
Nous voulons la mixité sociale, nous la promouvons : aussi les propos que j'ai entendus me paraissent-ils pour le moins excessifs.
La commission émet un avis défavorable à cet amendement.
Je vous sens frappé par la révélation !
Défavorable.
Défavorable.
Je partage les intentions très pures de M. Scellier, mais pense que l'amendement n° 869 est peut-être plus complet et un peu mieux rédigé. C'est la raison pour laquelle je souhaite que M. Scellier retire son amendement au profit du n° 869.
Favorable.
Avis défavorable, compte tenu de ce que nous avons déjà indiqué au sujet de la sous-occupation des logements.
La commission a repoussé l'amendement n° 702 au profit de l'amendement n° 194.
Dans la mesure où ces amendements identiques neutralisent la baisse des plafonds pour l'accession sociale pour le parc HLM, la commission a émis un avis favorable.
Je vous renvoie à l'excellent amendement du président Ollier, que nous avons voté. Les conventions d'utilité sociale ne visent à rien d'autre qu'à permettre une meilleure gestion du parc social grâce aux surloyers, qui s'imposent, et aux ajustements des loyers de certains logements de la dernière génération, manifestement trop élevés. Tous les...
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 908. Je comprends le problème soulevé, mais j'ai envie de poser une autre question : qu'adviendrait-il si un nombre de locataires très important renonçaient effectivement à leur place de parking ? Qu'en serait-il du rapport entre l'habitation et la place de parking ? Ce sont des questions d'urbanisme qui...
Ayant entendu les uns et les autres, je me dis qu'on prend le risque, en déconnectant les places de stationnement des logements, de faire en sorte que les gens qui ont des voitures encombrent la voirie. Et ceux qui n'ont pas de voiture un jour en auront peut-être le lendemain. Pour des raisons d'urbanisme, et seulement pour cela, je suis donc à...
La commission n'a pas été convaincue par la rédaction de cet amendement. Il suffirait que le nouveau loyer soit inférieur d'un euro à l'ancien pour que l'obligation posée par l'amendement soit respectée. Pour cette seule raison, la commission a émis un avis défavorable. Toutefois, à titre personnel, je veux bien souscrire à cette bonne intenti...
