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C'est important !
Très juste !
Dans le projet de loi, les autorisations vont de pair avec les interdictions. À cet égard, l'article 23, destiné notamment à interdire la distribution gratuite d'alcools durs, est bienvenu. Il s'agit d'attester que, s'il existe une politique d'information, voire de formation et d'éducation au vin, il y a aussi des interdits. Avec cet article, n...
Ce n'est pas une obligation !
On ne déguste pas une molécule, madame ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'était juste une interrogation !
Je ferai deux observations, précédée d'un préambule. Je n'ai évidemment pas nié que le vin était une boisson alcoolisée ; j'ai dit qu'il ne se réduisait pas à cela.
C'est pourquoi il n'est pas seulement un produit cultural mais aussi culturel ; il suppose une éducation, un apprentissage. Cette manière de considérer les choses changerait peut-être certains discours. J'en viens aux deux observations. J'ai cru relever, monsieur Rogemont, une certaine contradiction dans vos propos. Vous invoquiez, en dénonça...
C'est au contraire tout à fait cohérent !
Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, permettez-moi de souligner en introduction combien l'ensemble de nos travaux a été placé sous le signe de la concertation, terme qui m'est cher. C'est pourquoi il me paraît essentiel, avant d'en venir au fond des mesures adoptées en commission mixte paritaire, d'insister...
Nous avons trouvé, mon cher collègue, une réponse juridique qui permettait de rendre effectif votre souhait.
S'agissant de la colocation dans le parc HLM, disposition introduite par l'Assemblée nationale, la commission d'attribution sera simplement informée en cas de changement de colocataire, afin de ne pas alourdir le dispositif. La commission mixte paritaire a également amélioré le dispositif de plafonnement du loyer et du surloyer au niveau du pr...
Toutefois, grâce à vous tous, madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, il me semble que, dans un climat très apaisé, ici comme en CMP, la politique a aussi pu être un art. C'est ce dont je souhaite également vous remercier, en vous invitant à adopter le projet de loi ainsi modifié. (Applaudissements sur les bancs du group...
Nous n'avons jamais dit cela.
C'est un avis très favorable à ces amendements, qui sont en parfaite harmonie avec l'ensemble du travail de la commission mixte paritaire.
J'ai pesé mes mots en parlant d'harmonie.
Pas l'éternité, tout de même ! (Sourires.)