Interventions de Michel Piron
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Je suis désolé, mais l'avis défavorable de la commission à propos des organismes HLM, à l'article 20, s'applique également aux propositions relatives aux SEM.
Favorable.
L'amendement n° 7 à l'article 20, que nous avons adopté, était moins large, puisque le loyer n'était pas augmenté des charges. Le champ de votre réflexion est certainement plus vaste, monsieur Le Bouillonnec, mais alors il ne nous convient plus.
Cet amendement aurait le même effet que l'amendement n° 659, que nous avons rejeté. La commission y est donc défavorable.
Si vous acceptez le principe d'un parallélisme rigoureux avec l'amendement n° 7 à l'article 20, je vous propose à nouveau de corriger la rédaction lors de la CMP, car nous ne saurions partir de votre amendement pour le modifier ainsi. S'il s'agit d'appliquer aux SEM le même dispositif et les mêmes formules qu'aux organismes HLM « ne peut êtr...
Cette rédaction est tout à fait conforme aux décisions que nous avons prises s'agissant des organismes HLM, madame la présidente.
Il faudra procéder à la même rectification pour l'amendement n° 903 ! (L'amendement n° 900, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
En dépit des procédés crapuleux, avis défavorable.
Il conviendrait en effet de procéder à la même rectification qu'à l'amendement n° 900.
La commission est défavorable à cet amendement, qui est satisfait par l'amendement n° 208, lequel précise bien que l'on ne doit pas faire d'offres inadaptées à la situation particulière des personnes.
Perinde ac cadaver : une fois encore, avis défavorable de la commission. (L'amendement n° 585, repoussé par le Gouvernement n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de précision, madame la présidente. (L'amendement n° 866, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Favorable
Certains locataires d'organismes occupent des logements qui n'étaient pas conventionnés lors de leur entrée dans les lieux et qui l'ont été après acquisition. Il serait donc injuste que ces personnes subissent les conséquences d'un changement de statut.
Défavorable.
Ça dépend où !
Et c'est heureux !
La commission avait adopté l'amendement n° 918, mais il est vrai que l'amendement n° 1020 est plus précis. C'est donc ce dernier qui bénéficie d'un avis favorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit de logements à loyer libre qui pourraient se retrouver dans un autre statut. En tout état de cause, cette situation s'éteindra d'elle-même.
