Interventions de Michel Piron
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Avis favorable, à condition qu'il observe vraiment, ce qui n'est pas le cas de tous les observatoires Les chambres de commerce et d'industrie, qui sont dans une phase de profonde réorganisation, ont de grandes compétences en ce domaine. Elles seraient dans leur rôle si elles participaient à ce travail. Je souhaite que le Gouvernement y réfléch...
Avis défavorable à l'amendement du Gouvernement. Quant à l'amendement 58, il est de coordination.
Avis défavorable, sur la forme parce que l'amendement n'a pas sa place dans ce texte, sur le fond parce que la définition d'un nouvel indice est en préparation, qui sera débattu lors de l'examen d'un autre texte.
Avis défavorable. Nous traitons d'urbanisme commercial et non du droit de la concurrence.
Pourquoi pas ? Cette disposition serait de nature à éviter des blocages liés à un délai trop court, ce qui me semble concorder avec les objectifs que vise le président de notre commission.
Le sujet est délicat ; j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.
Avis défavorable. Pour être intéressante, la proposition n'en est pas moins un cavalier.
Avis défavorable. L'amendement nous semble satisfait par l'amendement que nous avons déposé à l'alinéa 9 de l'article 1er. Il prévoit que les permis de construire portant sur un commerce d'une SHON supérieure à 300 m² ne pourront être délivrés qu'avec l'accord de la commission régionale d'aménagement commercial.
Avis favorable, mais il faudra beaucoup de rigueur à ceux qui auront à transférer toutes ces dispositions à droit constant.
Plus contradictoire qu'anachronique !
Exactement !
Le débat est d'autant plus instructif que la question qui se trouve à l'arrière-plan de nombreuses interventions n'est jamais posée. Monsieur Roman, pourquoi n'allez-vous pas au bout de votre démarche ? Votre amendement n° 388 vise une « cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental » il ne faut pas ou...
Oh !
Mais non, le texte ne change rien !
Oh ! Oh !
Après Jules Méline, c'est Jules Ferry !
Pourquoi baroque ?
À juste titre !
Il n'y a pas d'amendement indigne !
C'est le travail parlementaire !
