Interventions de Michel Piron
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Il est défendu.
Nous devons veiller à ne pas faire de confusion entre la question dont nous avons débattu tout à l'heure au sujet des cumuls de fonctions électives et celle qui se pose maintenant, au sujet du cumul d'une fonction administrative et d'une fonction élective exercée dans le même périmètre. Disons-le clairement, c'est une règle très ancienne qui a ...
Nous sommes ici sur un vrai sujet, extraordinairement difficile, car en réalité, quand on parle des métropoles, je ne suis pas certain que nous parlions tous de la même chose. Si l'on parle de métropole comme pôle d'attractivité économique, de manière exclusive parfois, et qu'on en fait une espèce d'enjeu international, on peut commencer à déc...
Ça n'a rien à voir avec la France : il n'y a que 1 500 communes en Espagne !
Saint Bernard en croisade !
Hélas !
Très bien !
Il y a moyen de s'organiser mieux !
Il y en aura moins !
Ce n'est pas un argument, c'est un postulat !
Elles n'ont qu'à se présenter ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est juste !
Pourquoi donc ?
Mais non ! Pariez sur la vertu !
Mais non !
Je crois que c'est Bernard Blier ! (Sourires.)
Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'article 76 de la loi de finances pour 2010 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport évaluant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les...
Elle supprime définitivement un impôt sur les investissements qui handicapait depuis plus de trente ans notre industrie et qui fut même qualifié d'« imbécile ». Ce faisant, elle modifie en profondeur l'ensemble de la fiscalité locale, en procédant notamment à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre niveaux de collectivités. Les ...
Le président est magnanime !
