Interventions de Michel Piron
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le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre ...
Qu'elle en soit remerciée, sans oublier le président Ollier, qui a cautionné cette pratique. Quant au contenu du projet, le chapitre Ier s'attache à réformer la gouvernance des acteurs, bailleurs sociaux, partenaires du 1 %, ANAH. Ainsi, la mise en place de conventions d'utilité sociale rendues obligatoires entre l'État et les organismes de lo...
Dans ce même but, la commission propose que la baisse des plafonds de ressources, qui sera applicable dans le parc HLM, ne concerne pas les opérations d'accession relevant de ce parc. S'agissant du pass foncier, la commission en a considérablement amélioré et simplifié le dispositif, étendant au logement individuel la procédure du prêt différé ...
L'autre, en faveur des propriétaires, s'appliquera dès lors que le juge a décidé de surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion. Je tiens à préciser que cette mesure est à mettre en parallèle avec la politique active menée par le Gouvernement pour lutter contre les expulsions de manière préventive.
Le projet de loi opère par ailleurs une réforme importante visant à conforter le parc social dans sa vocation première en favorisant la mobilité des locataires en situation de sous-occupation ou de ceux dépassant notamment le double des plafonds de ressources.
On peut s'interroger sur les observations soulevées par ces mesures, quand il s'agit de locataires dont les revenus sont supérieurs au double des plafonds.
Oui ! Pour certaines familles de deux enfants, ces revenus peuvent aller jusqu'à 10 000 euros nets par mois ! Je tiens cependant à souligner que les personnes âgées et handicapées ne seront pas soumises à ces mesures, que le taux d'effort est plafonné à 25 % maximum des ressources et qu'à travers les conventions d'utilité sociale, les loyers p...
Le chapitre V porte essentiellement sur l'amélioration des conditions de logement des mal-logés. Les dispositions qu'il comporte prennent acte du fait que les personnes en situation d'exclusion effectuent souvent un long parcours résidentiel avant d'obtenir un logement stable, et qu'il faut le plus souvent les accompagner dans ce parcours. Le p...
À l'heure du Grenelle de l'environnement, comment oublier la question des déplacements liés à l'attractivité inégale de nos territoires ? En tout état de cause, cette loi ne prétend certes pas résoudre tous les problèmes. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Mais la politique de la ville et sa gouvernance réclament une approche nouvelle et globale de l'urbanisme fondant pour le moins PLU, PLH, urbanisme commercial et plan de transports urbains afin d'assurer une mixité sociale et fonctionnelle.
C'est un enjeu majeur qui appellera certainement d'autres réponses à la mesure d'une interrogation désormais pressante : quelle ville voulons-nous demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes là pour ça !
, rapporteur. Tout à fait !
Tout à fait !
Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièremen...
La res publica mérite mieux que cet exposé !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans le cadre du plan présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai que le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés entend répondre à une crise qui n'est pas seulement nationale, mais b...
Oui, nous devons agir vite, pour assurer la création de 100 000 emplois nouveaux et préserver autant que possible ceux existants. La création du RSA et la revalorisation des prestations sociales en 2009 mobilisent 10 milliards d'euros du côté de la demande. Le volet solidarité et emploi du plan de relance comporte 2 milliards d'euros, incluant ...
Nous devons répondre à la demande, sauvegarder la filière de la construction et soutenir l'emploi. Pour cela, 100 000 logements, dont 70 000 sociaux et 30 000 VEFA, sont projetés. Faut-il rappeler ici que 100 000 logements, c'est l'équivalent de 170 000 emplois ? Si la mobilisation des terrains publics pour mettre en oeuvre les projets particu...
