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2966 interventions trouvées.

À mon sens, on aurait dû accorder la priorité à ces projets. Hier, notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a cité le prêt pass-travaux, mesure concrète dont les habitants de ma circonscription me parlent, et qui peut avoir un effet de levier. Or vous avez décidé de supprimer ce coup de pouce aux ménages qui font des travaux dans leur logement. ...

Après l'exposé lumineux comme de coutume du rapporteur général, qui préside par ailleurs le Comité des finances locales et nous montre dès lors sa parfaite connaissance du sujet,

laissez-moi me réjouir du lien très fort que le texte établit entre la TVA et les dépenses d'investissement. Ces derniers mois, cette idée a pu donner lieu à discussion et parfois même à des confusions tant il était question, dans certains cercles, de relier éventuellement la TVA à la section de fonctionnement. Or le texte confirme que la TVA...

La question du zonage est importante, puisqu'elle conditionne l'efficacité, donc le bon emploi des crédits publics. Le dispositif doit être incitatif, et ne surtout pas devenir un soutien ou un encouragement à l'erreur, en termes d'implantation. Manifestement, les zonages datent. Si les zones A ne posent pas problème, de même que la plus grand...