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2966 interventions trouvées.

C'est un menu complet : on a eu la pâtisserie, les cochonnailles, et maintenant le beurre ! (Rires.)

Je partage les interrogations qui viennent d'être exprimées par le rapporteur général, et qui se retrouvent d'ailleurs sur d'autres dispositifs dans le secteur du logement, tels que les dispositifs d'aide à la pierre ou d'aide à la personne. On cherche, d'un côté, l'efficacité du dispositif, indépendamment des personnes concernées, et, d'un aut...

Quel éclectisme dans vos références, monsieur Brard ! De Mark à Thierry La Fronde !

L'article 1er, qui vise à faciliter la construction, est assorti d'un délai fixé au 31 décembre 2010. Compte tenu des urgences, M. le ministre pourrait-il s'engager sur un délai plus court ? D'autre part, il serait souhaitable que la simplification porte non seulement sur la révision d'un plan local d'urbanisme, mais aussi sur sa modification,...

Aux procédures de révision, il est essentiel d'adjoindre celles de modification, quitte à procéder à cet ajout en CMP.

Je suis tout à fait favorable à cette disposition, car, en tant que rapporteur de la loi à venir sur le logement, j'ai soumis cette proposition, que nous avons votée en commission. Cela étant, eu égard à la dernière observation que nous venons d'entendre, je rappelle qu'il n'y a pas d'obligation. Il s'agit de démarches de contractualisation en...

Les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une bonne politique. Il s'agit ici de taxer la rétention foncière. Nous y avons déjà répondu, si ma mémoire est bonne, dans le cadre de la loi ENL. De plus, proposer une augmentation uniforme de 5 euros, quelle que soit la situation des terrains, ne semble pas pertinent. En effet, cette somme s'avé...

François Brottes s'accordera sans doute avec moi sur le fait que la rédaction proposée entraîne une perte stylistique par rapport à l'alinéa 3 de l'article 9 quater de la loi sur le logement dont nous avons débattu, qui répond parfaitement à votre question.