Interventions en hémicycle de Michel Piron
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Défavorable, car l'amendement de M. Gest est satisfait par l'alinéa 32 dont nous estimons que la rédaction est meilleure. Si M. Gest voulait bien retirer son amendement au profit l'alinéa 32, nous en serions ravis.
Il vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 171, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 234 ne nous semble pas utile puisque la référence à l'article 581-18 est maintenue sans qu'il soit nécessaire de la spécifier. En outre, la référence à l'article L. 581-9 est satisfaite par l'amendement n° 233. Enfin, la référence à l'article L. 581-19 ne nous semble pas opportune puisque des dispositions transitoires spécifique...
Défavorable. Il n'est pas toujours possible d'identifier le contrevenant. (L'amendement n° 308 n'est pas adopté.) (L'article 15 quater, amendé, est adopté.)
Défavorable.
la commission n'a pas pu examiner l'amendement, mais à titre personnel, j'y suis favorable, sur un sujet ô combien délicat.
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 172 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. La commission ne souhaite pas voir supprimer les alinéas qu'elle a introduits elle-même en tant que commission saisie au fond.
Défavorable.
J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement, car nous n'avons pas vraiment étudié ces amendements (Rires sur les bancs du groupe SRC.) mais le Président de la commission va sans doute donner également son point de vue.
Il en donne !
Non, vous répétez ce que vous prétendiez hier !
Très bien ! (L'amendement n° 175 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 174, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 nonies A, amendé, est adopté.)
Avis défavorable : cet l'amendement est hors du champ couvert par le projet, pourtant fort vaste
La commission des affaires économiques a adopté cet amendement, mais la commission du développement durable ne l'a pas examiné pour des raisons qui m'échappent peut-être de procédure. J'aimerais connaître son avis
C'est ce que j'ai rappelé.
Alfred de Musset l'avait dit : il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée Mais quoi qu'en dise le poète, ici, nous faisons du droit, monsieur Demilly Or, à tout le moins, on peut dire que nous sommes assurément dans le domaine réglementaire, en aucun cas dans celui de la loi. Pour ces raisons strictement juridiques, et nullement poétiques, j...
La réponse elle aussi est similaire : défavorable. (L'amendement n° 345, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur Benoit, si nous accédions à votre demande,
