Interventions en hémicycle de Michel Piron
2098 interventions trouvées.
Cet amendement de clarification rédactionnelle est fondamental. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
C'est très bien !
Non !
Oui, quand même ! (L'amendement n° 428 n'est pas adopté.)
Il s'agit du rétablissement d'une disposition supprimée dans le cadre de notre nouvelle rédaction. Avis favorable. (L'amendement n° 163, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet un amendement de coordination entre notre dispositif et le droit en vigueur dans le code des impôts pour les ZPPAUP.
Décidément, c'est une obsession ! (Sourires.)
Il ne faut pas étendre l'exception prévue dans la loi de finances pour 2009. Avis défavorable.
J'ai moi-même retiré un amendement sur le sujet pour des raisons de contraintes financières. Avis défavorable. (L'amendement n° 1625 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable : le Grenelle ne nous semble pas le véhicule législatif approprié.
La commission émet un avis défavorable car cet amendement lui paraît excessif. En outre, le respect du droit de propriété peut peut-être jouer un rôle ici. (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)
Les deux commissions ont émis un avis défavorable, et souhaitent rester sur leur position.
La commission a estimé que la rédaction qui résulterait de l'adoption de l'amendement est nettement plus floue que la formulation à laquelle elle est parvenue dans un souci de clarification.
Les deux commissions ont émis un avis défavorable.
Avis défavorable. Je ne peux m'empêcher de souligner ce qui m'apparaît tout de même comme une étrange contradiction. Si le PLU est communal, le lien doit être maintenu avec la publicité. Or vous demandez paradoxalement qu'une intercommunalité élabore un règlement de publicité alors que le PLU n'est pas intercommunal. Je reconnais que vous ave...
Ne souhaitant pas modifier l'équilibre auquel elle est parvenue, la commission émet un avis défavorable.
Défavorable. Nous sommes favorables à une possibilité de participation, non à une participation obligatoire. L'adoption de cet amendement ouvrirait la voie un énorme contentieux.
Cohérence !
Défavorable. Sur ce sujet comme sur d'autres, la commission souhaite en rester aux équilibres trouvés.
