Questions au gouvernement

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous avez présenté, ce matin même en conseil des ministres, une réforme de la fiscalité du patrimoine supprimant le bouclier fiscal par ailleurs si mal nommé et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune ISF. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette réforme entend c...

S'agissant de l'ISF, alors que la France est l'un des seuls pays à avoir encore une fiscalité qui taxe le patrimoine plutôt que les revenus du patrimoine (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), l'aménagement que vous envisagez vise à en limiter les effets négatifs pesant sur notre économie, nos entreprises et donc l'emploi. Cepend...

Dans cette perspective, pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les principales mesures que vous avez retenues ainsi que l'agenda de leur examen par le Parlement avant leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les États membres de l'Union européenne ont entériné jeudi dernier, lors d'un sommet tenu à Bruxelles, un ensemble de mesures économiques pour soutenir l'euro et pallier la crise des dettes souveraines. Ainsi, les grandes lignes du prochain « pacte pour l'e...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'article 76 de la loi de finances pour 2010 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport évaluant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les...

Elle supprime définitivement un impôt sur les investissements qui handicapait depuis plus de trente ans notre industrie et qui fut même qualifié d'« imbécile ». Ce faisant, elle modifie en profondeur l'ensemble de la fiscalité locale, en procédant notamment à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre niveaux de collectivités. Les ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Hier, devant l'assemblée des maires de France, le Premier ministre a exposé les éléments d'une vraie réforme, posant de vraies questions, qui appellent de vraies réponses.

Il a rappelé l'urgence économique de la réforme de la taxe professionnelle, attendue depuis si longtemps. Il a réaffirmé l'importance du lien fiscal entre entreprises et territoires d'accueil, qui devrait reposer sur le foncier et la valeur ajoutée. Il a annoncé qu'un rendez-vous avec les collectivités aurait lieu en 2010, au vu de simulation...

Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièremen...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la crise financière mondiale qui affecte désormais les établissements financiers et, par voie de conséquence, de nombreuses entreprises, touche également les collectivités locales. Au cours de ces dernières semaines, il semble que le volume des crédits dispon...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables.

Le Grenelle de l'environnement a permis la rencontre de nombreux acteurs publics comme privés autour d'enjeux majeurs pour la planète. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales se sont impliquées, depuis longtemps parfois, dans les transports en commun, l'habitat, voire l'urbanisme, et les maires jouent souvent un rôle de premier plan ...