Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à rappeler à M. le rapporteur général que je souscris sur le fond à son argumentation. En effet, il y a des effets de seuil. Je ne pense pas, sincèrement, que le taux demandé soit dissuasif. Tout est dans la dose, nous sommes bien d'accord. Je n'affirmerai pas pour autant, de manière catégorique qu'il n'y a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, un cadre, des mesures circonscrites et une perspective : tels sont les trois points qui peuvent retenir notre attention ce soir. Dans quel cadre discutons-nous ? Dans celui d'une crise dont la dimension est mondiale et non nationale, ni même seulement e...

C'est peut-être là un changement, non pas du monde, mais de monde, auquel nous assistons. Dans ce cadre, une loi volontairement circonscrite et très limitée nous est proposée, avec quelques mesures dont je ne récuserai certainement ni l'esprit, ni la lettre depuis que certaines ont été amendées, notamment à la suite des travaux de notre rappor...

Et là se posera la question de savoir où trouver des recettes, comme celle des dépenses auxquelles il faudra toucher. La justice fiscale devra donc être au rendez-vous de la loi de finances pour 2012. La question de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas taboue, non plus que celle de l'instauration d'une éventuelle tranche comp...

ne sera accepté que s'il est plus justement partagé. En conclusion, monsieur le président, un défi aussi considérable exige la rigueur. C'est le laxisme, non la rigueur, qui est l'ennemi de la justice.

Pour notre part, nous choisirons la rigueur dans la loi de finances pour 2012, parce que nous aimons la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Outre le fait que l'amendement introduit une sécurisation de la recette, ce qui me paraît extrêmement important dans le contexte général où nous sommes, je voudrais moi aussi souligner que je ne sais pas à quoi nous servirions si les textes que nous votons n'avaient aucun effet, aucune conséquence, sur les comportements de nos concitoyens. Pour...

L'amendement que je propose avec bon nombre de mes collègues vise d'abord, vous l'avez bien compris, à conforter une réforme de la fiscalité du patrimoine volontairement partielle et circonscrite, et dans laquelle je salue d'abord la suppression du bouclier fiscal. L'équilibre de cette réforme sera atteint en 2014 mais elle passera par une pha...

J'y serais encore plus sensible si j'étais sûr que nous nous sommes bien compris sur deux termes. J'ai bien entendu qu'il ne s'agissait pas d'une contribution exceptionnelle mais d'une contribution durable sur des revenus exceptionnels. Le mot « durable » me convient fort bien, mais qu'entend-on par « revenus exceptionnels » ? S'agit-il d'une q...

J'accepte tout à fait que ce débat soit repris dans le cadre de la prochaine loi de finances et, en fonction de ce que je viens d'entendre, je ne doute pas que les écarts qui nous séparent, monsieur le ministre, fassent alors au moins l'objet d'une discussion dans cet hémicycle. J'accepte de retirer mon amendement (« Ah ! » sur quelques bancs d...

Monsieur le président, je voudrais, pour rassurer notre rapporteur général, lui indiquer qu'un regard attentif lui permettra de déceler que ce rouge est pigmenté de bleu (Sourires.) Trois observations sous forme de questions me viennent à l'esprit : de quelle réforme s'agit-il ? Sur quelle méthode repose-t-elle ? Quelle en est la portée ? Je...

Je me suis montré très attentif. Je suis sensible aux sophismes mais, poussés à un tel point, ils ont suscité ma perplexité.

Au-delà de la question du bouclier fiscal, se pose la question fort difficile de l'ISF. Je suis de ceux qui pensaient que cet impôt assis sur le patrimoine méritait purement et simplement d'être remplacé par un impôt assis sur les revenus du patrimoine et que, pour cette raison, il aurait pu être supprimé. C'est donc une demi-satisfaction que j...

Je salue donc la méthode voulue par le Président de la République et appliquée par le Gouvernement, en particulier par François Baroin. Merci encore, monsieur le ministre. Quant à la portée de cette réforme, disons-le clairement, le texte s'inscrit explicitement dans un cadre restreint, celui de la réforme de l'ISF. Son équilibre financier est...