Réforme des collectivités territoriales

J'ai été très sensible à l'argument de M. Vigier. Je ne pense pas que la commission des finances, elle non plus, ait lancé cela sans réflexion.

Deuxième constat : quand l'État n'a plus les moyens de compenser les inégalités territoriales, on peut recourir à la péréquation horizontale, entre les collectivités. Elle peut s'exercer à l'échelle régionale ou, en y apportant toutes sortes de correctifs, à l'échelle départementale. Elle s'exerce déjà dans l'intercommunalité telle qu'elle exi...

Encore une fois, je vais me ranger à la sagesse du Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), mais je voudrais quand même ajouter une remarque. Si l'on doit recourir à la péréquation horizontale et donc à la solidarité entre nous, est-ce que la règle de l'unanimité permettra d'avancer ? Vous savez très bien qu'il suffira qu'une seule...

Ce ne sont évidemment pas les communes les moins dotées qui vont refuser ! La tentation s'exercera sur la mieux lotie. Une seule commune, la plus dotée, dans un ensemble intercommunal qui s'essaierait à la péréquation pourra dire non. Encore une fois, je vais me ranger à la proposition je ne veux pas être plus royaliste que le roi ou plutôt ...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 484, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le débat est d'autant plus instructif que la question qui se trouve à l'arrière-plan de nombreuses interventions n'est jamais posée. Monsieur Roman, pourquoi n'allez-vous pas au bout de votre démarche ? Votre amendement n° 388 vise une « cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental » il ne faut pas ou...

Je ne crois pas avoir abusé du temps imparti à mon groupe, puisque c'est la première fois que je demande la parole depuis hier. Si plusieurs questions évoquées ici peuvent se recouper, ce ne sont pas tout à fait les mêmes : j'aimerais donc rappeler, sur le mode de scrutin comme sur le cumul, quelques éléments de nature à alimenter notre réflex...

On légifère dans toutes ces régions je n'en demande pas tant alors qu'on ne réglemente qu'à peine dans les nôtres. Notre système est mixte, comme vous le savez : il continue d'hésiter entre une centralisation très aiguë dans tout le domaine législatif et réglementaire on fabrique la quasi-totalité des règles du jeu au niveau national, dan...

Il n'y a pas, je le répète, de mode de scrutin idéal. Celui que nous avons retenu correspond, encore une fois, à l'attente de beaucoup de nos concitoyens. Pour terminer, je remarque que l'on nous décrit le futur conseiller territorial comme un virtuose. N'exagérons rien ! Il y a tout de même un détail que je m'étonne de ne pas avoir entendu ci...

Je suis intervenu précédemment sur le cumul des mandats sur le fond, car on a un peu tendance à se contenter de l'écume des choses. Prenons bien garde à ne pas traiter cette question en la segmentant, en l'atomisant, sous peine d'aboutir à des effets contraires à ceux que recherchent les auteurs de l'amendement. Supposons que le président d'u...

 « Il faut savoir ce que les mots veulent dire », argumentez-vous. J'estime pour ma part que l'appellation « conseil général » est explicite pour la plupart de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je veux bien que vous soyez des inconnus dans vos départements, mais je n'en suis pas certain. Si les élus de l'opposition p...

outre les complications administratives de tous ordres. Rappelons que la question a été tranchée au Sénat, inutile donc d'alourdir la discussion aujourd'hui alors qu'il reste bien d'autres sujets à traiter, d'autant que ce changement d'appellation risque de nous compliquer la vie. Je suggère donc à nos collègues de retirer leur amendement. C...

Nous devons veiller à ne pas faire de confusion entre la question dont nous avons débattu tout à l'heure au sujet des cumuls de fonctions électives et celle qui se pose maintenant, au sujet du cumul d'une fonction administrative et d'une fonction élective exercée dans le même périmètre. Disons-le clairement, c'est une règle très ancienne qui a ...

Nous sommes ici sur un vrai sujet, extraordinairement difficile, car en réalité, quand on parle des métropoles, je ne suis pas certain que nous parlions tous de la même chose. Si l'on parle de métropole comme pôle d'attractivité économique, de manière exclusive parfois, et qu'on en fait une espèce d'enjeu international, on peut commencer à déc...

Je suis sensible à l'émotion que provoque ma prise de parole. Je souhaiterais tout d'abord vous remercier, monsieur Derosier, pour la compassion que vous avez exprimée au début de votre propos en réclamant une séance de rattrapage. Hélas, je suis obligé de relever certains éléments de votre intervention, qui me semblent étonnants du point de v...

Certes, nous avons modifié le texte du Sénat, mais c'est le droit de l'Assemblée, pour ne pas dire son devoir. Au reste, vous lui reprochez à la fois de reprendre le texte tel qu'il lui a été transmis et de le modifier. J'avoue avoir du mal à vous suivre ; vous manifestez là un goût de la contradiction pour le moins insistant, et peut-être un p...

Il est vrai que cela ne fait qu'un peu plus de deux ans. Encore une fois, j'ai du mal à vous suivre lorsque vous parlez de précipitation.

Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire. Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons à traiter d'un sujet essentiel, qui marque une étape importante dans une réforme appelée à en connaître d'autres. Il s'agit d'interroger la gouvernance de notre pays dans le triple rapport des communes aux communautés, des régions aux départements, et des collectivités ...

Je suis un peu étonné par l'argumentaire de M. de Rugy. J'estime sincèrement qu'il a posé de nombreuses et excellentes questions. Il a donné ce faisant, à travers ces questions qui sont aussi les nôtres, toutes les bonnes raisons d'entamer la discussion parlementaire. Monsieur de Rugy, vous récusez l'élection fléchée des délégués intercommuna...