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Les députés de gauche ne sont pas les seuls à s'inquiéter : votre collègue François Baroin a déclaré avoir du mal à comprendre comment on pouvait présenter comme un progrès ce qui est, en vérité, un retour de vingt-cinq ans en arrière. Ses propos sont on ne peut plus explicites ! Donnons-nous les moyens d'améliorer les conditions d'exercice du...
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Le projet que nous étudions aujourd'hui est à plus d'un titre un texte de rupture
Rupture du dialogue social, rupture de la confiance avec les organisations syndicales, rupture avec des dispositions qui jusqu'à présent protégeaient les salariés.
En prenant l'initiative d'aller au-delà d'une position commune qui ne rassemblait déjà qu'une partie des organisations syndicales de salariés, le Gouvernement met en place l'instrument d'une politique de régression sociale qui s'appuie sur la remise en cause de la hiérarchie de normes.
En effet, sous prétexte de mesurer la représentativité syndicale au sein des entreprises, en excluant de ce processus des millions de salariés, ce texte fait de l'entreprise le niveau privilégié de négociation nous devrions plutôt parler de déréglementation.
Pour mesurer la représentativité syndicale, je préfère pour ma part les élections prud'homales, seules élections où tous les salariés peuvent exprimer leur choix.
Mais revenons à la déréglementation en marche. Jusqu'à ce jour en effet, les salariés bénéficiaient de garanties qui étaient autant de protections pour leur santé et leur sécurité. Elles encadraient la durée du travail, journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle, le contingent d'heures supplémentaires ainsi que leur majoration. En transfér...
Vous créez les conditions d'un dumping social et d'un nivellement par le bas, alors que les salariés réclament une amélioration de leur rémunération et des conditions de travail.
En effet, qui peut croire, hormis la présidente du MEDEF, que l'employeur et l'employé sont égaux dans la négociation ? Nous savons bien comment s'établit le rapport de force entre salariés et employeurs dans de nombreuses entreprises, notamment celles dont la taille est réduite. Alors que le chômage demeure à un niveau élevé, que le pouvoir d'...
Ces limites, sans doute trop rigides à vos yeux, ne s'appliqueront pas aux cadres et aux salariés disposant d'une réelle autonomie. Ceux-ci pourront travailler jusqu'à 280 jours par an, alors que la limite légale est fixée aujourd'hui à 218 jours. Ils pourront travailler six jours sur sept, et jusqu'à 13 heures par jour.
Ils pourront aussi travailler jusqu'à 65 heures par semaine, pour peu que la nouvelle directive européenne, approuvée par l'ensemble des ministres des pays membres, soit adoptée. Ces salariés, qui seront pour la plupart contraints, parfois par la menace de la perte de leur emploi, d'accepter de travailler plus, le feront dans des conditions qu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre le dopage est un enjeu majeur de santé publique pour les sportifs de haut niveau mais aussi pour tous les sportifs et en premier lieu pour les enfants. Dès lors, il est bien normal d'adapter, d'améliorer régulièrement la législation. Nous ne pouvons que ...
Les joueurs bénéficiant d'AUT doivent être contrôlés par un service indépendant !
Je le répète, les personnes les plus proches de l'emploi sont placées par les agences de placement privées, et on demande après à l'ANPE de s'occuper des gens les plus éloignés de l'emploi. C'est d'ailleurs ce à quoi tend généralement la politique du Gouvernement. On pourrait citer d'autres domaines : l'hôpital et les cliniques privées. Ce qui...
Et que faites-vous pour les retraités ?
Supprimez carrément les 35 heures ! Assumez !
M. Le Bouillonnec connaît très bien la question du logement !
Oui, il vaut mieux !