Interventions en hémicycle de Michel Ménard
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N'importe quoi !
C'est totalement faux !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plus de trois ans qu'a été voté, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'article 89, adopté sur proposition sans doute maladroite du sénateur Michel Charasse. Les circulaires de décembre 2005 et d'août 2007 en ...
au risque de mettre en danger leurs finances et leur développement même, surtout en milieu rural ! (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée et s'est engagée en faveur de l'abrogation de l'article 89. Car cette dépense obligatoire, parfois considérable mais toujours imprévisible, car elle dépend du choix des familles, déstabilisera chaque année le budget des communes. Selon certaines estimations, son coût atteindrait 3...
La scolarisation d'un enfant dans une école privée relève avant tout du choix personnel des familles et de la liberté de choix de l'enseignement. (« Ah, tout de même ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais ce choix, conclut l'association « ne saurait avoir pour conséquence de mettre à mal les efforts importants que les communes ont consentis en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques ». Dans les communes concernées, le financement de la scolarité dans un établissement privé extérieur à la commune peut mettre en péril l...
dans l'attente de la décision du Conseil d'État, puisqu'un recours a été déposé, à moins que nous ne décidions d'abroger cet article ce matin même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a quelques jours, un maire qui avait apporté son soutien à mon concurrent de l'UMP lors des élections...
Durant plusieurs décennies, notre pays a souffert de la guerre scolaire.
La loi Chevènement de 1985, avec ses mesures simples et pragmatiques, à défaut de satisfaire tout le monde, aura permis de trouver un équilibre. Pourquoi le remettre en cause ?
Afin de répondre à l'inquiétude des maires et prévenir la concurrence déloyale dont risque de souffrir l'école publique, qui est l'école de la République, au profit des établissements privés
je vous demande, mes chers collègues, de voter l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
On ne s'en rend pas compte en lisant votre budget !
Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget de la jeunesse et de la vie associative révèle très clairement une contradiction entre le discours du Gouvernement et la réalité de son action. Comment pouvez-vous affirmer agir en faveur de la jeunesse, en consacrant 57 millions d'euros aux actions en faveur de cette dernière et 1,7 million à l...
Vous prévoyez 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, en insistant sur la réhabilitation des centres de vacances. Mais une telle somme permet seulement de financer la construction d'un centre ou la réhabilitation de cinq à six centres par an. Or ce patrimoine, vous le savez bien , a grand besoin d'être réhabilité, et ce ne sont pas l...
à moins de pratiquer des tarifs discriminatoires, ce qui n'est pas leur vocation. Ne pas soutenir ces associations revient donc à accepter de voir disparaître peu à peu leur patrimoine. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous sérieusement qu'avec 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, le patrimoine des centres de vacances peut ê...
En baisse !
Selon une enquête du laboratoire CNRS-Matisse publiée cet automne, la France compte 14 millions de bénévoles actifs dans les associations. Le volume de travail bénévole est estimé à 93 500 emplois équivalent temps plein, dont 76 % dans les associations de salariés. Le nombre d'associations a augmenté de 200 000 entre 1993 et 2005, ce qui a prov...
En somme, le budget des sports et de la vie associative est à l'image de votre politique : vous donnez plus aux privilégiés, à ceux qui gagnent très bien leur vie
en mettant en place un bouclier fiscal et sportif, et vous ne faites rien pour la majorité des gens, les millions de bénévoles, associatifs notamment. La Conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour revoir à la hausse la politique de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à reconnaîtr...
