Interventions de Michel Liebgott

Nous aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très favorables aux services à la personne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils sont un incontestable succès, mais le problème n'est pas là. Les crédits que nous supprimons n'ont pas été utilisés, l'ACOSS l'a constaté. Nous faisons simplement de la bonne gestion comptable. Il ne...

Le sujet a été maintes fois évoqué, mais j'y reviens. Nous en sommes tous d'accord : il faut aider les entreprises d'insertion. Mais, en l'occurrence, il s'agit d'un problème budgétaire. Vous voulez nous faire croire qu'on va dépenser plus d'argent qu'on en a dépensé ou qu'on va en dépenser. Par cet amendement, nous vous proposons simplement u...

Je voudrais d'abord dire que nous sommes certes obligés de respecter les règles budgétaires, mais qu'il ne faut pas nous accuser de vouloir remettre en cause certains dispositifs sous prétexte que nous voulons en développer d'autres. Ce n'est pas nous qui présentons ce projet de loi de finances ! Le principe du présent amendement est exactemen...

Je m'inscris en faux contre l'optimisme du rapporteur concernant le contexte socio-économique de notre pays. Nous ne sommes absolument pas en sortie de crise. Ce sont des mesures structurelles et non des mesures conjoncturelles que le Gouvernement doit prendre, car nous avons un retard considérable à rattraper par rapport à nos voisins européen...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations sociales patronales relative à l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail.

Il s'agit de faire profiter de la suppression de l'exonération de cotisations sociales dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, que nous venons d'évoquer, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

J'estime pour ma part que nous sommes plutôt surinformés, au prix d'ailleurs d'une certaine confusion puisque l'intervention de spécialistes, comme le professeur Debré, se révèle parfois en contradiction avec celle des pouvoirs publics. C'est certainement pourquoi peu de Français envisagent une vaccination. Pour autant, aucune réunion, rassembl...

L'imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l'injustice profonde qui existe aujourd'hui. Le régime local d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l'augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu'alors pris en charge. Ce régime ...

L'imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l'injustice profonde qui existe aujourd'hui. Le régime local d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l'augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu'alors pris en charge. Ce régime ...

Le régime local d'Alsace-Moselle, que l'on considère souvent comme satisfaisant et équilibré, fait-il l'objet d'une certification ? Quelle est l'appréciation de la Cour des comptes sur ce régime ?

Voilà la vérité !

Mes chers collègues, il y avait tout à l'heure un ancien et un nouveau ministre, et nous n'étions pas forcément dépaysés. Je fais référence à des déclarations faites il y a un certain temps par M. Xavier Bertrand, qui préconisait que les crèches soient ouvertes sept jours sur sept. Monsieur le ministre, je ne peux pas ne pas faire le rapproche...

Il est appliqué dans les collectivités locales, où il n'y a donc jamais eu de véritables déshérités. C'est une obligation pour les collectivités que d'aider les plus défavorisés. De même, Armand Jung l'a rappelé, la faillite personnelle existait chez nous bien avant d'être étendue à l'ensemble du territoire. Le régime local d'assurance maladie...

Aujourd'hui, les Allemands sont opposés au travail le dimanche, contrairement au modèle thatchérien, modèle ultralibéral qui s'est généralisé et dont vous vous inspirez abondamment.

À ce jour, au Royaume-Uni, 60 % de la population estime qu'il est normal de travailler le dimanche. C'est cela qui est insidieux dans votre proposition de loi. Au-delà du texte, on va se faire à l'idée qu'il faut travailler tous les jours et, pourquoi pas, nuit et jour ! De même que j'ai évoqué ma position de frontalier et de Mosellan, je veux...

Voilà le système, ridicule, auquel on aboutit : on paie des impôts pour financer à la fois les heures supplémentaires des uns, ceux qui travaillent le dimanche, et le chômage partiel des autres ! Où allons-nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes dans un système qui n'a plus aucune cohérence, sauf s'il s'agit...

Voilà ce que c'est, aujourd'hui, la vie d'un jeune dans une ville de dimension moyenne. Je trouve cela lamentable, et ce d'autant plus que nous leur proposons beaucoup d'autres occupations sportives, associatives, culturelles , qui en font de vrais citoyens, des citoyens avertis, engagés, des citoyens qui échangent et qui reviennent à la mai...

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de rappeler que la présente proposition de loi s'inscrit dans la suite de la loi de modernisation sociale qui avait été adoptée par le gouvernement Jospin et qu'il s'agit de l'améliorer.

Avant tout licenciement, précise cette loi, tout doit être entrepris pour trouver un emploi dans le groupe et pas seulement dans l'entreprise ou envisager une formation. Cette législation, particulièrement favorable aux salariés, a été très rapidement détournée au détriment de ces mêmes salariés. Comme cela vient d'être rappelé, on leur a propo...

..après discussion avec les organisations syndicales, ce qui n'était pas obligatoire pour une proposition de loi. On l'a fait néanmoins et je m'en félicite. On peut regretter que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 aient attendu quatre ou cinq ans avant d'agir, plus préoccupés qu'ils étaient sans doute par des textes dérégulant e...