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481 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, à Gandrange, le Président de la République a fait une promesse qu'il n'a pas tenue. Calcul politique à court terme ou méconnaissance du dossier ? On ne le saura sans doute jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après Gandrange, comme la loi de modernisation sociale du Gouvernement Jospin l'impose, le ...

Je veux vous donner quelques éléments de contexte sur la situation de Florange, puisque nous y viendrons tout à l'heure. Rappelez-vous, pour bien vous représenter ce qui nous attend, comment les choses se sont passées à Gandrange. Le Président de la République avait indiqué qu'il sauverait l'aciérie de Gandrange. En réalité, il est revenu en c...

Vous semblez très mal connaître la sidérurgie, monsieur le ministre, parce qu'il n'y a plus de hauts-fourneaux en activité actuellement en Lorraine ! Tata Steel produit des rails. Savez-vous, monsieur le ministre, où est fabriquée la fonte ? En Angleterre. Heureusement, il y a aujourd'hui des portes de voiture qui sortent de l'usine ArcelorMi...

Voilà qui me permettra d'apporter quelques précisions, notamment techniques, aux interventions qui viennent d'êtres faites. Tout d'abord, je crois que l'on se trompe de débat. Vous laissez entendre, monsieur le ministre de l'industrie, que nous voudrions d'une certaine manière préempter une usine, la nationaliser en quelque sorte, en mettant e...

Mais si nous souhaitons créer un outil législatif, c'est pour que, le moment venu, lorsque l'entreprise aura décidé de fermer son outil de production ou de s'en séparer, notre pays soit en mesure de proposer à d'autres entreprises d'effectuer une reprise. Tout simplement. Là où nous avons échoué pour Gandrange, nous voulons réussir pour Floran...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurais pu, en tant que député de la circonscription où sont situées Florange et de Gandrange, vous parler de cette actualité mais je préfère ce soir me montrer consensuel. Je m'exprime en mon nom propre mais également au nom d'Armand Jung, député socialiste alsacien, qui...

Restons athées dans cet hémicycle, si vous le voulez bien. Mais ce n'est pas encore gagné, je le reconnais Les raisons de ce regain d'intérêt sont principalement le fait de l'annonce en décembre dernier par le régime local lui-même que l'exercice 2011 avait été excédentaire et qu'en conséquence une baisse de 0,1 % des cotisations pour les aff...

Si vous continuez ainsi, nous allons finir par voter contre cette proposition de loi ! (Sourires.)

Je me suis exprimé suffisamment longuement tout à l'heure pour que vous ne doutiez pas de la conclusion. Cependant, les intervenants ayant pu, à certains moments, faire naître le doute sur l'objet du débat, je voudrais simplement rappeler à quelques-uns de mes collègues que les centrales nucléaires ne sont pas encore régies par le droit local. ...

Cela ne semblait pas si évident à entendre nos collègues. Le rapporteur a eu la sagesse de revenir au sujet, à savoir ce régime local, favorable et équilibré, qui, par la très grande solidarité dont il témoigne s'inspire, d'une certaine manière, du socialisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est en effet un régime obligatoire qui place tout le monde sur un plan d'égalité. Ce sont les fonds de pension, les assurances individuelles, la loi du plus fort, que nous contestons. En l'espèce, nous avons affaire à un régime profondément solidaire. Qu'on l'appelle démocrate-chrétien ou social-démocrate, peu importe je le nommerais bien v...

et il ne sera pas remis en cause, moins sans doute qu'il ne pourrait l'être aujourd'hui car il n'a que la force de la loi.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Pour la sidérurgie lorraine, les mois se suivent et se ressemblent : à l'image de pans entiers de l'industrie française, elle n'en finit pas de connaître mauvais coups sur mauvais coups. Hier, ArcelorMittal a de nouveau repoussé sine die le ...

Si ce régime était étendu, il ne serait plus un modèle auquel nous tenons car il reflète les liens que nous avons su tisser entre nous. Pour ce qui est des employeurs, rien ne dit qu'ils ne seront pas un jour sollicités, puisque nous sommes en France. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous en débattons ici aujourd'hui. Il aurait été domm...

En réalité, cette majorité n'est ni courageuse ni sociale. Elle n'est pas courageuse car, si elle l'avait été, elle aurait modifié la redistribution par l'impôt, qui passe par l'impôt sur le revenu et par la CSG, que nous avons mise en place sous le gouvernement Rocard en 1991. Mais c'est également une mesure profondément antisociale que nous...

La majorité actuelle a beaucoup ironisé sur les emplois-jeunes que nous avons mis en place et sur les emplois d'avenir que nous prévoyons de créer à notre retour aux affaires.

Si nous faisons le calcul de ce que vous suggérez aujourd'hui, nous arrivons, dans le meilleur des cas, à la création de 100 000 emplois, dites-vous, si tant est que la mesure entre jamais en vigueur. Cela représenterait à peu près 130 000 euros par emploi créé, alors que le salaire moyen net annuel est aujourd'hui de 25 000 euros. C'est dire q...

Quand bien même cette mesure aurait une quelconque efficacité, elle serait excessivement dispendieuse pour les finances publiques. Par ailleurs, je ne suis même pas convaincu que les chefs d'entreprise auxquels vous vous adressez soient aussi enthousiastes. J'ai eu aujourd'hui au téléphone un certain nombre de responsables de la sidérurgie fra...

qui doivent envisager le redémarrage ou non des hauts fourneaux et donc la fin du chômage partiel qui remplace le travail dans ces usines, fondement de notre industrie, et qui coûte extrêmement cher à l'État. En aucun cas cette perspective d'augmentation de la TVA ne constitue pour eux une option envisageable pour le redémarrage des hauts four...