Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Le Gouvernement a exclu de l'ordonnance de codification du code du travail les dispositions relatives à la clause de non-concurrence qui sont particulières à l'Alsace et à la Moselle. J'espère qu'il ne s'agit pas du début d'une révolution tendant à exiger des Alsaciens et des Mosellans qu'ils renoncent à leur droit local, et que l'adoption de c...

Il s'agit, là encore, d'une question de bon sens. Il est dommage que, sur les amendements précédents, Mme la rapporteure n'ait pas été d'accord avec nous et que le Nouveau Centre ait changé d'avis.

Si, bien sûr ! Mais il est dommage de le faire pour des raisons tactiques plutôt que pour faire progresser le droit du travail. En l'occurrence, cet amendement vise à protéger les salariés et à éviter des licenciements économiques massifs. Mme la rapporteure nous a expliqué qu'il s'agissait de corriger une erreur matérielle et c'est sans doute...

Monsieur le président, il y a de l'électricité dans l'air ! Je ne sais pas si ce sont les propos d'Alain Vidalies qui ont déclenché l'ire de certains, au point que le ministre a décidé de monter immédiatement à la tribune pour remettre les choses d'équerre ! C'est dire à quel point l'intervention d'Alain Vidalies a été évocatrice, provoquant la...

Si certains se mobilisent aujourd'hui, c'est parce que, jusqu'à présent, tout s'est fait dans la clandestinité, dans le silence médiatique. On a beaucoup plus entendu parler de l'intervention du Président de la République promettant des augmentations de pouvoir d'achat, qu'on ne voit pas venir, mais je ne l'ai pas entendu parler de la recodific...

Je termine, monsieur le président. En effet, le pire est devant nous : ce sont les prochains projets du Gouvernement.

Nous essayons de faire de la lutte contre cette recodification l'un des derniers remparts contre la vague libérale qui risque de nous submerger. Les droits de 21 millions de salariés du privé sont en cause : c'est pourquoi nous nous battons, et c'est pourquoi nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Alain Vidalies. (Applaudisseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai noté que l'intervention de mon collègue avait instantanément mobilisé toute l'attention du ministre.

Je ne peux que m'en féliciter, puisque, à un long silence médiatique, succède enfin une prise de conscience : le texte auquel nous sommes confrontés n'est pas un texte de seconde zone, mineur, purement technique, mais un texte important. On a évoqué tout à l'heure les tableaux de Jérôme Bosch : il est vrai que la recodification du code du trava...

qui se sont succédé sur ces bancs et il a souvent été détricoté par les majorités de droite. En raison de l'omniprésence de la droite, ces dernières années, la recodification traduit des reculs sensibles des droits des salariés. Je n'ai pas l'intention de refaire toute l'histoire et me contenterai de citer quelques personnages. Ainsi, il y a ...

Si l'on se souvient encore, aujourd'hui, des fameux accords de Matignon, c'est bien parce qu'ils ont frappé les esprits, parce qu'ils ont marqué, pour certains salariés ceux qui, pour la première fois, purent partir en vacances , le début d'une nouvelle vie. Je n'ignore pas qu'on instruit aujourd'hui le procès des 35 heures, au lieu de les a...

qui ont d'ailleurs été confirmées par de multiples gouvernements de gauche : je rappelle, pour ceux qui l'oublieraient et qui croient que la droite peut être sociale, que les congés payés ont été accordés par le gouvernement de gauche de 1936, par le CNR au lendemain de la guerre même si le général de Gaulle ne fut pas pour rien dans cette d...

Charlemagne a inventé l'école, pas les congés payés ! Aujourd'hui, nous parlons de millions de salariés et les choses deviennent de plus en plus complexes. Nous sommes dans une économie mondialisée et nous devons avoir une productivité accrue : la concurrence oblige la France nous en sommes bien conscients à être performante. Or, contraire...

Dans le cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation, la nouvelle rédaction fait disparaître la formulation de l'actuel code du travail, à l'article L. 122-1-2, et selon laquelle « l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en e...

Toutes les régressions restent possibles et, si nous nous mobilisons sur ce texte, c'est tout simplement parce que nous ne voulons pas de ces régressions. Nous en avons trop connu, qui étaient souvent imposées par d'écrasantes majorités de droite. Nous allons donc résister, ici d'abord, à l'Assemblée nationale, puis en d'autres lieux, et jusque...

Bien entendu, cette recodification n'est pas arrivée par hasard. Un ministre ne s'est pas levé, un matin, en se disant qu'il allait recodifier. Tout cela est venu de propositions technocratiques,

Je connais bien le baron, puisque je viens de Moselle, et je ne suis donc pas surpris de cette volonté de recodification. Elle a été imposée par le rapport Virville et l'Assemblée nationale ne vient qu'en bout de chaîne.

Parlons de la forme et de la méthode. Ce n'est pas un hasard que le Gouvernement ait procédé par ordonnances. Le Parlement a été totalement dépossédé de son pouvoir. On voulait imposer à l'Assemblée de ne débattre que deux ou trois heures, comme le Sénat l'a fait.

Mais nous aurions pu débattre pendant des semaines. Je me souviens d'avoir passé, il y a quelques années, une nuit et des jours entiers à discuter de la chasse, sujet éminemment intéressant, mais qui ne l'est pas plus, je pense, que le droit de 20 millions de salariés. Nous aurions pu imaginer en débattre beaucoup plus longuement au sein de la ...

Je ne mets personne en cause, et sûrement pas le président de la commission, mais nous n'avons, en effet, auditionné personne et avons dû nous contenter de prendre acte du travail accompli par de très hauts fonctionnaires.