Interventions en hémicycle de Michel Lezeau
10 interventions trouvées.
C'est scandaleux !
Il s'agit d'assouplir le dispositif de démarchage à domicile s'agissant des seules ventes réalisées en réunion au domicile de consommateurs expressément consentants, en permettant aux vendeurs de percevoir le paiement des articles vendus et aux acheteurs de repartir immédiatement avec leurs achats. Cette mesure ne concerne que le type de vente...
Donc, vous ne changez rien.
Les autres sont donc faux ?
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel rapport avec l'amendement ?
Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 428.
Alors que l'amendement du Gouvernement propose d'instaurer un plafond de déduction global, nous proposons, par ces sous-amendements, de maintenir le seuil de 19 000 euros qui s'appliquait avant la fusion intervenue en 2004.
Cet amendement est défendu.
