Interventions de Michel Lejeune

Les casinos drainent aujourd'hui deux types de clientèle puisque, dans la plupart, sont réunis dans une même salle les machines à sous et les jeux de table : Poker, Black Jack, roulette. Comme M. Léonard, je m'inquiète que les paris sportifs deviennent à cote fixe. Je ne vois pas comment on pourra, juridiquement, autoriser des paris à cote fix...

Je me réjouis tout d'abord que la Haute et la Basse-Normandie parlent d'une même voix. Cet axe entre Le Havre et Paris est fondamental. En effet, des milliers de containers arrivent au port du Havre et leur transport pose aujourd'hui de gros problèmes. Les propos de Dominique Bussereau m'ont certes rassuré, mais je voterai tout de même cet amen...

Je déplore que la biomasse soit si peu évoquée dans le rapport. En ce qui concerne le stockage des déchets nucléaires, serait-il possible d'avoir des informations sur les sites pressentis ?

À l'heure actuelle, nous ne disposons pas, dans l'état 4001 l'outil d'enregistrement des crimes et délits de possibilité technique de prendre en compte à la fois le sexe des victimes et des auteurs, et leur qualité. L'état 4001 est en effet fondé sur une certaine qualification d'infractions pénales ; c'est un outil qui date d'un certain nom...

Pour pallier ces difficultés, certains organismes ont mené des études un peu plus poussées en matière statistique. Ainsi, l'Observatoire national de la délinquance mène, depuis les années 2007-2008, des études de victimisation détachées des index de l'état 4001, c'est-à-dire des infractions constatées par les services de police et les unités de...

Ce dernier a été fondé sur un certain nombre d'infractions extraites de la table des infractions gérée par le ministère de la justice et issue du système « nature d'infraction » ou NatInf, qui est particulièrement rigide. Le problème est que l'on demande à un tel outil statistique, créé voilà des années pour permettre un comptage de faits const...

Pour les gendarmes, la formation initiale se fait à deux niveaux, celui des sous-officiers et celui des officiers. Pour les sous-officiers, un module spécifique à l'accueil a été mis en place depuis 2004. Étalé sur plus de trente heures il porte, que ce soit au sein de l'unité ou en intervention, sur l'accueil du public, sur la prise en charge...

Dans le cadre de la formation initiale est organisée dans chaque école de gendarmerie, depuis 2004, une demi-journée de rencontres entre des associations d'aide aux victimes et les élèves gendarmes. C'est pour ces derniers une première approche de ce qu'est une association et de ce que sont les attentes des victimes. Dans ce cadre, deux thémati...

Pour la gendarmerie, le principe a été de sensibiliser des militaires déjà plus confirmés, dans le cadre de la formation continue. Au Centre national de la formation à la police judiciaire, situé à Fontainebleau, les militaires en stage bénéficient d'une demi-journée sur la problématique des violences intrafamiliales, et, depuis un an, d'une de...

Une fois les victimes préparées psychologiquement et renseignées juridiquement, les associations les adressent plus facilement aux services de police et aux unités de gendarmerie. Pour autant, comme l'a souligné Maryvonne Chapalain, mieux les personnels sont formés et plus on verra augmenter de manière statistique le phénomène des violences. G...

Tout le problème est là.

Nous avons les procès-verbaux de renseignements judiciaires. C'est une pièce de procédure, ni plus ni moins qu'une enquête préliminaire telle que définie par l'article 75 et suivants du code de procédure pénale. Pendant très longtemps, mais de moins en moins, les parquets ont considéré qu'à partir du moment où il n'y avait pas de plainte, il y ...

Nous rappelons bien aux enquêteurs, dans le cadre de nos formations, que tout un pan de leur intervention peut être acté ou qualifié en enquête de flagrance. Dans ce cas-là, ils n'ont absolument pas besoin d'une plainte ou de la volonté de la victime de porter plainte pour saisir le procureur de la République.

Quand elle se présente à la brigade. Mais en intervention à domicile, c'est le cas de flagrance qui s'applique. Il y a encore quelques années, même les officiers ou les agents de police judiciaire rechignaient à partir en flagrance, à partir du moment où la victime leur disait qu'elle ne voulait pas porter plainte. Aujourd'hui, la police et la...

Pour ce qui est des partenariats associatifs, qui ont constitué une petite révolution au ministère de l'intérieur, le ministère est, depuis 2005, conventionné avec le plus grand réseau national d'aide aux victimes, à savoir l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), pour la mise en place de permanences d'associations dans...

Il faut vraiment qu'il y ait un échange. Chaque partenaire doit connaître la capacité d'action de l'autre. Il y a quelques années, lorsque l'on a commencé la formation, les travailleurs sociaux ne savaient absolument pas ce que pouvaient faire les policiers et les gendarmes, ne serait-ce que d'un point de vue juridique et pénal, tandis que les...

Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, face à une conjoncture économique très difficile, qui se traduit par une dégradation des chiffres du chômage, le Gouvernement a élaboré un plan de relance massif dont la première priorité est l'emploi : il s'agit de préserver le travail quand celui-ci est menacé, notamment par une meilleure indemnisatio...

a tout d'abord rappelé que les principes applicables à l'expérimentation animale sont actuellement fixés par deux textes, la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales, adoptée par le Conseil de l'Europe le 18 mars 1986, et la directive du 24 novembre 1986 du Conseil des communautés européen...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une situation financière et économique difficile, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse des moyens de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » qui traduit le caractère prioritaire donné par le Président de la...

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