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Les comptes étaient à l'équilibre !
Ce n'est pas beau !
Quel échec !
Et les jeunes ?
Tout va bien !
L'an prochain ! Ça ne presse pas !
Très bien !
Ce n'est pas nouveau !
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle contribution sur les stocks-options soit affectée au Fonds de réserves pour les retraites, qui est en déshérence depuis 2002, afin d'assurer au mieux le financement des régimes de retraite des salariés du secteur privé entre 2020 et 2040.
Cet amendement vise à trouver de manière relativement aisée quelques milliards d'euros en revenant sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires adopté dans le cadre de la loi dite « TEPA », dispositif qui n'a pas seulement freiné l'embauche des jeunes, mais a, de plus, fait perdre aux caisses de la sécurité sociale entre 3 et 4 mi...
Nous proposons de supprimer l'article 3, car les chiffres qu'il contient constituent un gouffre effrayant qu'il convient de combler. Le choix de ne pas transférer la dette sociale à la CADES est irresponsable, car il entraînera des découverts de trésorerie considérables pour l'ACOSS : 61 milliards fin 2010. Nous ne nions pas que la crise a un e...
Nous étions à deux doigts de suivre Jean-Luc Préel mais, avant de toucher à la CRDS, il convient effectivement de s'intéresser à quelques gisements de recettes supplémentaires, comme la fiscalisation des heures supplémentaires ou la suppression d'allégements de cotisations. La question de la CRDS se posera dans deux ou trois ans, peut-être de m...
Peut-on évaluer le rendement de cette mesure ?
La situation que nous connaissons depuis l'année dernière montre qu'il faut moraliser l'économie. Sans remettre en cause le bien-fondé des stock-options pour le développement des entreprises, l'amendement AS 87 propose de leur appliquer le régime du droit commun. Puisqu'on cherche des recettes, il faut avoir le courage d'aller les chercher et...
Cet amendement vise à soumettre au forfait social de 4 % les revenus tirés des « parachutes dorés ».
L'amendement AS 84 porte le taux à 23 % pour les mêmes raisons. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements AS 144 et AS 84. Elle examine ensuite l'amendement AS 312 du rapporteur.
Scandaleux !
Comme en Auvergne !
Tout arrive !