Interventions de Michel Issindou
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Pour une fois que nous vous proposons des économies, vous n'en voulez pas ! Quel paradoxe ! Pourtant, toucher les deux allocations est une forme d'injustice.
La charge du financement de la dette sociale est sans cesse reportée sur les générations futures, ce qui nous semble indécent. L'an dernier, comme l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne pouvait plus faire face à ses engagements, le Gouvernement l'a financée par des billets de trésorerie, en imaginant toutes sortes d'ava...
La solidarité doit être un effort partagé. C'est pourquoi l'amendement tend à relever de 10 % à 20 % le taux de la contribution patronale sur les attributions d'options d'achat futur d'actions et d'actions gratuites. Faut-il rappeler que le taux des cotisations sociales portant sur les salaires est de 38 % ?
La priorité donnée à la compétitivité a ses limites. Alors que la protection sociale est en danger, on est fondé à se demander si les exonérations de charges sociales sont autre chose qu'une aubaine pour certaines entreprises. Ainsi des entreprises de nettoyage : qui peut sérieusement prétendre qu'elles vont se délocaliser ? Que la question pui...
Nous restons convaincus que la loi TEPA, bien qu'elle ait amélioré le pouvoir d'achat de quelques salariés méritants, a eu des effets négatifs sur l'emploi. Les 4 milliards d'euros qu'elle a coûté auraient pu servir des politiques de l'emploi moins hasardeuses.
Cet amendement vise à pénaliser le recours au travail à temps partiel, souvent subi, qui concerne environ 17 % des salariés, par l'institution d'un abattement sur les allégements de cotisations sociales dont il bénéficie.
L'amendement AS 208 vise, quant à lui, à appliquer la CSG sur les revenus fonciers issus de l'investissement locatif actuellement exonérés, tout en maintenant l'exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale. Il s'agit, ainsi, de réintégrer dans l'assiette de la CSG la totalité des revenus concernés, y comp...
Projet après projet, on ne règle pas le problème de fond, à savoir les déficits. On peut certes se réjouir, monsieur le ministre du budget, de passer de 27 milliards d'euros à 23 milliards en 2010. Mais, année après année, ces déficits s'accumulent. Vous répétez qu'il n'est pas question d'augmenter les prélèvements obligatoires ; on peut enten...
Mais la qualité des soins demeure-t-elle ?
C'est vrai !
Monsieur le ministre, les premières étapes de l'examen du texte dont nous discutons aujourd'hui ont montré une profonde division au sein de votre majorité nous en avons eu l'illustration depuis le début du débat. Deux camps, voire trois, se sont formés, correspondant à deux, voire trois façons d'envisager la situation financière et les perspe...
Les commissions des affaires sociales et des lois ayant opposé leur veto à cette tentative, vous envisagez désormais un tour de passe-passe consistant à affecter à la CADES une part de la CSG normalement dévolue au financement du régime général de la sécurité sociale. Dans ce schéma, c'est la branche famille qui devrait composer avec le produit...
Et voilà !
Par un tour de passe-passe !
Voilà qui est clair !
C'est sûr !
Alors pourquoi le faire ?
C'est bien de cela qu'il s'agit !
Exactement !
