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Je remercie le rapporteur pour son excellent travail. Peut-il nous indiquer le pourcentage d'augmentation des crédits destinés aux agences régionales de santé ? La formation des étudiants est une très bonne chose. D'autres thèmes appellent de notre part une grande vigilance : l'AME, bien sûr, mesure humanitaire et médicale importante, mais aus...
Je souhaite également le retrait de l'amendement dans l'attente du nouveau rapport de l'IGF et de l'IGAS. Il est bien évident qu'il faut lutter contre la fraude, par exemple avec des cartes sécurisées. Mais, les mots qu'emploie notre collègue dans l'exposé sommaire de son amendement me choquent en ce qu'ils expriment un véritable rejet de l'ét...
C'est très fort.
Il n'était pas là !
Tout est possible !
Eh oui !
Monsieur le Premier ministre, votre projet de loi sur la réforme des retraites a été provisoirement adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais la procédure législative n'est pas terminée, et nous continuerons sans relâche à vous dire combien ce projet est injuste et inefficace. (Applaudissements...
Je voudrais tout d'abord féliciter M. Warsmann pour son courage. Lui au moins ne démord pas de sa logique, et c'est très bien. Monsieur le ministre, ce tout petit texte de deux articles s'avère finalement très révélateur de votre politique en matière de gestion de la dette sociale.
Nous parlons quand même de 130 milliards d'euros à combler à l'horizon 2018. En 2005, par une loi organique dont on connaît la portée, vous avez décidé, avec la foi du charbonnier à l'époque, qu'il fallait absolument éteindre la dette sociale au plus tard en 2021. Vous l'avez même gravé dans le marbre d'une loi organique. Cinq ans plus tard, n...
Dans un premier temps, vous avez affecté des recettes non pérennes à la CADES, montrant ainsi le peu d'intérêt que vous portez à l'extinction de la dette. Dans un deuxième temps, sous d'amicales pressions, vous y affectez 0,3 % de CSG ponctionnée à la branche famille qui reçoit en échange des recettes incertaines. Joli tour de passe-passe qui c...
Pour le moins !
Il n'y a rien dans ce texte !
M. Bur est absent.
Précisément !
Eh oui, où sont-ils ?
Les dépassements d'honoraires sont une plaie de notre système de santé public. Nous souhaitons donc que les médecins qui les pratiquent effectuent au minimum 50 % de leur activité dans le secteur conventionné. Une telle mesure serait particulièrement utile dans certaines régions défavorisées où les patients n'ont pas vraiment la possibilité de ...
Si l'on parle beaucoup de la convergence entre le public et le privé, elle tarde à être traduite en actes. Afin d'établir la vérité des prix, les honoraires médicaux doivent être intégrés dans le tarif de séjour des établissements privés, comme c'est le cas dans le public ; faute de quoi on compare des choux et des navets. La Cour des comptes, ...
L'article 54 frappe ceux qui sont le plus en difficulté et qui verront leurs maigres revenus diminuer.
Cette mauvaise mesure doit être comparée aux difficultés de la majorité à progresser sur la taxation de produits comme les stock-options. Les personnes touchées par l'article 54 sont réellement en difficulté. Si elles déposent très vite leur dossier, nous dites-vous, la mesure ne sera pas source d'économies pour la sécurité sociale. Mais alors...
Je suis saisi par la même indignation sincère que mes collègues. Une fois de plus, voici une petite mesure mesquine. Ce mauvais coup porté à la politique familiale n'a même pas pour origine un souci financier : qu'est-ce que 64 millions d'euros à l'échelle de 130 milliards d'euros ? Nous attendons de pied ferme les propos de la secrétaire d'Éta...