Interventions en hémicycle de Michel Issindou

 « Mesure coûteuse et inefficace » : c'est l'inspection générale des finances qui s'exprime ainsi. On pourrait penser que ce service de l'État connu pour son sérieux serait un peu écouté par le Gouvernement. Quand de surcroît, elle estime que, sur une échelle de un à trois, l'efficacité de la défiscalisation des heures supplémentaires vaut un, c...

Nous parlons de sommes considérables : ces exonérations représentent aujourd'hui 30 milliards d'euros ! Elles ont un effet sur l'emploi, c'est vrai, et il ne s'agit pas de supprimer demain toutes ces exonérations pour gagner 30 milliards et équilibrer le budget, même si ce serait très tentant. On comprend bien qu'il peut y avoir un effet sur l...

C'est sûr, cela ferait du bien !

Je n'ai pas dit ça !

Monsieur Bur, tous les collègues de notre groupe disent la même chose. Ils le font en apportant des nuances. C'est ce que j'ai fait, c'est aussi ce qu'a fait Mme Touraine. Vous prétendez que les exonérations de charges représentent un puissant levier d'embauche. Je n'y crois pas une seconde. Le puissant levier d'embauche, c'est le carnet de co...

Tout est dit dans l'exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement ; il suffit de le lire : « Cette amélioration tient à la mise en oeuvre des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011, laquelle permet une maîtrise renforcée des dépenses du régime général, en particulie...

C'est un PPP raté !

Les conseils de surveillance ne marchaient peut-être pas très bien encore que Denis Jacquat vient de nous affirmer le contraire mais, le cas échéant, on peut les remettre en état de marche. Cela dit, les organismes paritaires dont il est question se sentent aujourd'hui quelque peu surveillés. Nul ne peut s'opposer au souci de performance d...

Il faut arrêter avec cette inflation des chiffres ! Si la fraude aux prestations s'élevait à 35 milliards d'euros comme vous l'indiquez, chers collègues de la majorité, il faudrait en conclure que certaines personnes ne font pas leur travail, car c'est quand même une somme qui ne passe pas inaperçue. Vous parlez, monsieur le rapporteur, de 15 ...

Le rapporteur s'en sort bien.

Je suis quelque peu partagé en la matière, et je reconnais que le ministre fait un acte de courage on a presque envie de l'applaudir.

Sans aller jusque-là, je n'oublie pas que c'est depuis 2007 que l'on attend des solutions. Certes, celle qu'il nous propose est ce qu'elle est. Elle n'est pas extraordinairement géniale, et Yves Bur a raison de rappeler qu'elle ne règle pas tout. La vraie bonne solution ne serait-elle pas d'ailleurs que tous soient en secteur 1 afin que tout le...

Cela ne me gêne en rien, monsieur le ministre.

Madame la ministre, on voit bien que vous voulez éluder la question.

Vous retenez l'hypothèse d'une croissance de 1,75 %.

Or, chacun sait que cette prévision ne se vérifiera pas. On peut toujours se raconter des histoires, mais de l'avis général ce sera plus près de 1 %. Il est temps que vous nous disiez ce que vous envisagez de faire, sinon aujourd'hui du moins dans les prochaines semaines, pour rectifier un projet qui est déjà insincère. Ce n'est pas votre faute...

Quel mérite !

C'est sûr !

On ne peut aujourd'hui voter cette annexe B, manifestement fausse, et ce depuis l'origine. Bien avant les chiffres annoncés ces derniers temps, qui pouvait raisonnablement croire à une croissance de 2 %, alors qu'il y a des années que nous en sommes loin, et à une augmentation de la masse salariale de 4 %, alors que celle-ci est étroitement lié...

Par cet amendement, nous demandons que le rapport consacré à l'évaluation des franchises que nous venons de recevoir soit transmis chaque année au Parlement avant le 30 septembre, car nous examinons le PLFSS à compter de cette date. Certes, on nous a communiqué les chiffres, mais ce qui nous intéresse, ce sont les conséquences de ce disposi...