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Interventions en hémicycle de Michel Issindou


1045 interventions trouvées.

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il va dans le sens de la lutte contre la fraude, à laquelle nous croyons tout autant que vous, n'en doutez pas. Toutefois, il convient de nuancer les choses. Je fais partie, avec M. Tian, du Comité national de lutte contre la fraude, qui s'est réuni deux fois en quatre ans, pour une grand-messe au c...

Néanmoins, il y a tout juste deux minutes, on voulait taxer les jeux pour améliorer la situation des personnes âgées, et il s'agit maintenant de taxer les gagnants pour financer la lutte contre le cancer. On ne joue pas ainsi avec la sécurité sociale qui, je le rappelle, est un système contributif fondé sur des cotisations salariales. Nous som...

L'amendement se situe dans le même esprit que le précédent. Ce rapport ne coûterait rien au Gouvernement, puisque ce serait celui de la CNAMTS, qui publie annuellement un bilan national comparatif. Il permet de disposer des données essentielles en matière d'adéquation des soins, des actes et des interventions. L'IGAS estime très intéressant le...

Nous sommes moins ambitieux que nos collègues, mais nous proposons tout de même de ramener le taux K de 0,5 % à 0,4 %. Bien sûr, on sait que cela ne rapportera pas grand-chose en raison des conventions conclues : c'est une contribution quelque peu théorique. Elle a certes rapporté 50 millions l'an dernier, mais à comparer avec les efforts deman...