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Interventions en hémicycle de Michel Issindou


1045 interventions trouvées.

Tout à fait, mais plus modestement. Il s'agit d'augmenter de 0,1 point le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires, et donc le produit affecté au financement de la formation des médecins. J'en profite pour signaler que le décret d'application de l'article 59 de la loi HPST, concernant la formation des médecins, n'est toujours pas publ...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 15 par cette petite phrase pleine de sens et d'intérêt : « cet arrêté fixe également la répartition de la dotation entre le régime général d'assurance maladie, les régimes d'assurance maladie des professions agricoles et le régime social des indépendants. » Il s'agit d'assurer une répartition effective ...

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, nous avions décidé qu'à la fin de l'année 2011 il serait interdit aux médecins qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne d'exercer. Le terme arrive aujourd'hui et c'est un véritable drame pour eux, mais aussi pour la santé publique. Nous sommes nombreux ici à ...

Et voilà ! (L'amendement n° 413 rectifié est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)